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Livres
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Présentation des principes de droit administratif positif et de procédure administrative jugés essentiels pour la protection des particuliers dans leurs relations avec les autorités administratives. Ces principes sont commentés et illustrés de références aux outils j...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Le 3e protocole additionnel met à jour des dispositions de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale de 1959 (STE n° 30), ainsi que de son 2e protocole additionnel (STE n° 182), afin de tenir compte de l'évolution des pratiques et des systèmes ...
8,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Cette Commission est chargée d’examiner et d’évaluer les réclamations relatives aux dommages, pertes ou préjudices causés par les faits internationalement illicites commis par la Fédération de Russie en Ukraine ou contre l’Ukraine, et de statuer sur ces réclamations....
8,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
La formation et l'enseignement professionnels sont essentiels à l'essor économique et à la croissance des nations. Présentation de vingt compétences que les apprenants doivent acquérir afin de pouvoir participer activement à la vie d'une société démocratique. Elles s...
24,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Le texte officiel de la Convention du conseil de l'Europe concernant la protection de la profession d'avocat : les dispositions matérielles, le mécanisme de suivi, les relations avec d'autres instruments internationaux, entre autres. ©Electre 2026
8,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Etablie en 1979, la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe est a été ratifiée par des pays européens, africains et l'Union européenne. Elle permet de protéger la flore et la faune, les espèces et leurs habitats. Ce tr...
8,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
La recommandation et son exposé des motifs permet de renforcer la protection des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents. Les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent suivre ces principes dans les procéd...
8,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Présentation des différents articles réglementant les infractions sur les biens culturels, adoptés par le Conseil de l'Europe à Nicosie, le 19 mai 2017. ©Electre 2026
8,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Le premier instrument international juridiquement contraignant à s'attaquer à la criminalité environnementale, couvrant un large éventail d'activités criminelles qui aggravent la triple crise planétaire. Elle constitue pour les Etats un outil essentiel de prévention,...
8,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Le texte officiel de la Convention du conseil de l'Europe concernant la protection de la profession d'avocat : les dispositions matérielles, le mécanisme de suivi, les relations avec d'autres instruments internationaux, entre autres. Avec un rapport explicatif. ©Elec...
8,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Recueil contenant le texte de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, un rapport explicatif et des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier. Avec un point sur l'état des signatures et de...
15,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Présentation des modifications apportées à la Convention européenne sur la cybercriminalité (Convention de Budapest en 2004) pour faire face à l'augmentation de la criminalité en ligne. ©Electre 2026
8,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Présentation des principes régissant le droit d'accès aux archives au XXIe siècle en Europe, avec un ensemble de conseils à l'intention des fonctionnaires, des autorités archivistiques et des archivistes, du corps enseignant et des organisations civiles pour que soit...
28,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Exposé de la recommandation CM/Rec(2017)7 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux Etats membres. Elle détaille la contribution de la Convention européenne du paysage à l'exercice des droits humains et de la démocratie dans une perspective de développement ...
15,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Rassemble des rapports traitant des dimensions et du devenir du paysage, dans la continuité du texte de la Convention européenne du paysage, notamment la relation du paysage avec le territoire, avec l'éducation, avec la publicité et avec la démocratie. ©Electre 2026
29,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Convention adoptée par le Conseil de l'Europe sur l'intégration de la sécurité, de la sûreté et des services durant les matches de football et autres manifestations sportives. ©Electre 2026
8,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Edition commentée de la Convention sur la prévention et la lutte pénale contre la traite d'êtres humains en vue de prélèvement et le trafic d'organes prélevés de façon illicite. ©Electre 2026
8,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Présentation, Etat par Etat, de l'impact positif de la Convention européenne des droits de l'homme. L'ouvrage montre que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements dans tous les domaines, de l'accès des citoyens à la justice au droit de propri...
19,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Cet ouvrage entend apporter des réponses concrètes concernant le champ d'application de la liberté d'expression en ligne, la protection des idées et la diffusion des informations. Il met en avant les activités menées par les organisations internationales et non gouve...
29,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Suite à la recommandation du conseil de l'Europe sur la dimension des religions et des convictions non religieuses dans l'éducation interculturelle, ce guide donne des conseils et des axes d'approche pour son enseignement après en avoir rappelé la nature et les objec...
19,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Une présentation de l'Assemblée parlementaire, de ses relations avec les autres institutions européennes et les organisations extérieures, de sa composition et de son fonctionnement, de l'organisation de ses sessions, etc. ©Electre 2026
39,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Alors que la crise économique et financière a entraîné une grande précarité et la perte de millions d'emplois, la publication propose de repenser le système économique et social dans son ensemble, la pauvreté dans les sociétés modernes n'étant pas uniquement une ques...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Dossier sur la régulation de la convergence des marchés financiers dans les pays de l'Union européenne. ©Electre 2026
114,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Fondée sur des sources variées et sur la pratique des Etats membres du Conseil de l'Europe, cette recommandation définit le statut, les attributions et les responsabilités du ministère public dans tous les domaines du droit. Ces attributions visent à protéger l'intér...
8,00 €
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