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Second additional protocol to the Convention on cybercrime on enhanced co-operation and disclosure of electronic evidence. Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présentation des modifications apportées à la Convention européenne sur la cybercriminalité (Convention de Budapest en 2004) pour faire face à l'augmentation de la criminalité en ligne. ©Electre 2025
8,00 €
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Soutenir les jeunes en Europe. Vol. 2. Leçons tirées de la deuxième série d'analyses internationales des politiques nationales des politiques nationales de jeunesse par le Conseil de l'Europe
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Prolonge l'examen des sept analyses internationales des politiques de jeunesse menées de 1997 à 2001 par le Direction de la jeunesse du Conseil de l'Europe, en affinant le cadre pour la politique de jeunesse, à la lumière de six nouvelles analyses conduites de 2002 à...
8,00 €
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Soutenir les jeunes en Europe. Principes, politique et pratique : les analyses internationales des politiques nationales de jeunesse par le Conseil de l'Europe 1997-2002, rapport de synthèse
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
La notion de politique de jeunesse reste imprécise et contestée sur le plan de l'étendue comme du contenu. Le présent rapport a pour but de saisir les thèmes, questions et leçons clés, voire les lacunes, qui se dégagent de sept évaluations internationales des politi...
17,00 €
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L'administration et vous : un manuel : principes de droit administratif concernant les relations entre l'administration et les personnes
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présentation des principes de droit administratif positif et de procédure administrative jugés essentiels pour la protection des particuliers dans leurs relations avec les autorités administratives. Ces principes sont commentés et illustrés de références aux outils j...
39,00 €
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Mosaic : the training kit for Euro-Mediterranean youth work
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Un large éventail d'activités (formation, séminaires, ateliers, rencontres, dialogues...) en lien avec la politique de la jeunesse, dans un partenariat entre le Conseil de l'Europe et la Commission européenne. ©Electre 2025
17,00 €
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Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Recueil contenant le texte de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, un rapport explicatif et des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier. Avec un point sur l'état des signatures et de...
15,00 €
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L'accès aux archives : manuel pour la mise en oeuvre de la recommandation n° R (2000) 13 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur une politique européenne en matière de communication des archives
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présentation des principes régissant le droit d'accès aux archives au XXIe siècle en Europe, avec un ensemble de conseils à l'intention des fonctionnaires, des autorités archivistiques et des archivistes, du corps enseignant et des organisations civiles pour que soit...
28,00 €
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European landscape convention : contribution to human rights, democracy and sustainable development
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Exposé de la recommandation CM/Rec(2017)7 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux Etats membres. Elle détaille la contribution de la Convention européenne du paysage à l'exercice des droits humains et de la démocratie dans une perspective de développement ...
15,00 €
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Dimensions du paysage : réflexions et propositions pour la mise en oeuvre de la Convention européenne du paysage
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Rassemble des rapports traitant des dimensions et du devenir du paysage, dans la continuité du texte de la Convention européenne du paysage, notamment la relation du paysage avec le territoire, avec l'éducation, avec la publicité et avec la démocratie. ©Electre 2025
29,00 €
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Council of Europe convention on an integrated safety, security and service approach at football matches and other sports events : Saint-Denis, 3 July 2016. Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives : Saint-Denis, 3 juillet 2016
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Convention adoptée par le Conseil de l'Europe sur l'intégration de la sécurité, de la sûreté et des services durant les matches de football et autres manifestations sportives. ©Electre 2025
8,00 €
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Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains : Saint-Jacques-de-Compostelle, Espagne, 25-III-2015 : et rapport explicatif
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Edition commentée de la Convention sur la prévention et la lutte pénale contre la traite d'êtres humains en vue de prélèvement et le trafic d'organes prélevés de façon illicite. ©Electre 2025
8,00 €
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Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les Etats parties : exemples choisis
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présentation, Etat par Etat, de l'impact positif de la Convention européenne des droits de l'homme. L'ouvrage montre que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements dans tous les domaines, de l'accès des citoyens à la justice au droit de propri...
19,00 €
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Liberté d'expression et Internet
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Cet ouvrage entend apporter des réponses concrètes concernant le champ d'application de la liberté d'expression en ligne, la protection des idées et la diffusion des informations. Il met en avant les activités menées par les organisations internationales et non gouve...
29,00 €
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Signposts : policy and practice for teaching about religions and non-religious world views in intercultural education
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Suite à la recommandation du conseil de l'Europe sur la dimension des religions et des convictions non religieuses dans l'éducation interculturelle, ce guide donne des conseils et des axes d'approche pour son enseignement après en avoir rappelé la nature et les objec...
19,00 €
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Assemblée parlementaire : pratique et procédure
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Une présentation de l'Assemblée parlementaire, de ses relations avec les autres institutions européennes et les organisations extérieures, de sa composition et de son fonctionnement, de l'organisation de ses sessions, etc. ©Electre 2025
39,00 €
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Redéfinir et combattre la pauvreté : droits humains, démocratie et biens communs dans l'Europe contemporaine
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Alors que la crise économique et financière a entraîné une grande précarité et la perte de millions d'emplois, la publication propose de repenser le système économique et social dans son ensemble, la pauvreté dans les sociétés modernes n'étant pas uniquement une ques...
44,00 €
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Iris spécial. Converged markets-converged power ? : regulation and case law
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Dossier sur la régulation de la convergence des marchés financiers dans les pays de l'Union européenne. ©Electre 2025
114,00 €
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Le rôle du ministère public en dehors du système de justice pénale : recommandation CM-Rec(2012)11 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 19 septembre 2012 et exposé des motifs
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Fondée sur des sources variées et sur la pratique des Etats membres du Conseil de l'Europe, cette recommandation définit le statut, les attributions et les responsabilités du ministère public dans tous les domaines du droit. Ces attributions visent à protéger l'intér...
8,00 €
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Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : recueil de textes
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Textes relatifs au fonctionnement de la charte dont l'objectif est la protection de la diversité linguistique dans chacun des Etats membres et à son mécanisme de suivi. ©Electre 2025
27,00 €
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Livre blanc sur le dialogue interculturel Vivre ensemble dans l'égale dignité
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Ce livre blanc s'attache à préciser dans quelle mesure le dialogue interculturel peut contribuer à valoriser la diversité en maintenant la cohésion sociale. Au nom des gouvernements des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, il affirme la nécessité de développer le...
15,00 €
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L'autonomie du sport en Europe
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Cette étude est réalisée sur la base d'un questionnaire adressé aux autorités publiques en charge du sport et aux organisations sportives nationales et internationales. L'analyse des données ainsi qu'une série de documents émanant des pouvoirs publics et des organisa...
22,00 €
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Migrants et codéveloppement : recommandation Rec(2007)10 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 12 juillet 2007 et exposé des motifs
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Cadre politique détaillé pour les Etats membres du Conseil de l'Europe afin qu'ils puissent soutenir les projets et initiatives de développement des migrants, et que ces projets et initiatives aient un impact réel et durable sur le développement dans leur pays d'orig...
8,00 €
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Kit pédagogique tous différents-tous égaux : idées, ressources, méthodes et activités pour l'éducation interculturelle informelle avec des adultes et des jeunes
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conçu en 1995 comme ressource pédagogique pour la Campagne européenne de la jeunesse contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'intolérance, ce kit propose des jeux de rôles, des exercices de simulation et des études de cas pour les formateurs, enseignant...
23,00 €
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La protection des témoins et des collaborateurs de justice : recommandation Rec (2005) 9 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 20 avril 2005 et exposé des motifs
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Sur la base de l'étude des lois et des pratiques nationales en matière de terrorisme dans les Etats membres de l'Union et les Etats observateurs, le Conseil de l'Europe a élaboré un repertoire de recommandations relatives à la protection des témoins et collaborateurs...
8,00 €
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