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Livres
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Le texte officiel de la Convention adoptée au Conseil de l'Europe en 2024 concernant les liens de l'intelligence artificielle avec les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. ©Electre 2026
8,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Présentation des principes de droit administratif positif et de procédure administrative jugés essentiels pour la protection des particuliers dans leurs relations avec les autorités administratives. Ces principes sont commentés et illustrés de références aux outils j...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Etablie en 1979, la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe est a été ratifiée par des pays européens, africains et l'Union européenne. Elle permet de protéger la flore et la faune, les espèces et leurs habitats. Ce tr...
8,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
La recommandation et son exposé des motifs permet de renforcer la protection des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents. Les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent suivre ces principes dans les procéd...
8,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Le premier instrument international juridiquement contraignant à s'attaquer à la criminalité environnementale, couvrant un large éventail d'activités criminelles qui aggravent la triple crise planétaire. Elle constitue pour les Etats un outil essentiel de prévention,...
8,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Le 3e protocole additionnel met à jour des dispositions de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale de 1959 (STE n° 30), ainsi que de son 2e protocole additionnel (STE n° 182), afin de tenir compte de l'évolution des pratiques et des systèmes ...
8,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Présentation des principes régissant le droit d'accès aux archives au XXIe siècle en Europe, avec un ensemble de conseils à l'intention des fonctionnaires, des autorités archivistiques et des archivistes, du corps enseignant et des organisations civiles pour que soit...
28,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Des contributions sur les liens entre intégration sociale et numérique chez la jeunesse. Les auteurs s'interrogent également sur la place des politiques publiques à l'encontre des jeunes, l'accès à l'éducation ainsi qu'à l'emploi, ou encore les réseaux de soutien mis...
37,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Les Etats doivent protéger leurs droits fondamentaux et garantir la protection de la vie privée et la sécurité d'Internet face à la menace que représentent les surveillances massives instaurées par plusieurs services de renseignement. L'ouvrage présente le rapport de...
19,00 €
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Éditeur(s) :
O. Jacob
Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Qu'est-ce que la cyberculture? Quel mouvement social et culturel se cache derrière ce phénomène technique?... De la numérisation à la navigation, en passant par la mémoire, la programmation, les logiciels, la réalité virtuelle, le multimédia, l'interactivité, le cour...
29,90 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Synthèse sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, en avril 2013, sur les négociations ayant conduit à cette adhésion, et sur les effets du contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme de l'action des institutions...
15,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Cette Commission est chargée d’examiner et d’évaluer les réclamations relatives aux dommages, pertes ou préjudices causés par les faits internationalement illicites commis par la Fédération de Russie en Ukraine ou contre l’Ukraine, et de statuer sur ces réclamations....
8,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Le texte officiel de la Convention du conseil de l'Europe concernant la protection de la profession d'avocat : les dispositions matérielles, le mécanisme de suivi, les relations avec d'autres instruments internationaux, entre autres. Avec un rapport explicatif. ©Elec...
8,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Recueil contenant le texte de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, un rapport explicatif et des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier. Avec un point sur l'état des signatures et de...
15,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Présentation des modifications apportées à la Convention européenne sur la cybercriminalité (Convention de Budapest en 2004) pour faire face à l'augmentation de la criminalité en ligne. ©Electre 2026
8,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Exposé de la recommandation CM/Rec(2017)7 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux Etats membres. Elle détaille la contribution de la Convention européenne du paysage à l'exercice des droits humains et de la démocratie dans une perspective de développement ...
15,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Rassemble des rapports traitant des dimensions et du devenir du paysage, dans la continuité du texte de la Convention européenne du paysage, notamment la relation du paysage avec le territoire, avec l'éducation, avec la publicité et avec la démocratie. ©Electre 2026
29,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Convention adoptée par le Conseil de l'Europe sur l'intégration de la sécurité, de la sûreté et des services durant les matches de football et autres manifestations sportives. ©Electre 2026
8,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Edition commentée de la Convention sur la prévention et la lutte pénale contre la traite d'êtres humains en vue de prélèvement et le trafic d'organes prélevés de façon illicite. ©Electre 2026
8,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Présentation, Etat par Etat, de l'impact positif de la Convention européenne des droits de l'homme. L'ouvrage montre que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements dans tous les domaines, de l'accès des citoyens à la justice au droit de propri...
19,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Cet ouvrage entend apporter des réponses concrètes concernant le champ d'application de la liberté d'expression en ligne, la protection des idées et la diffusion des informations. Il met en avant les activités menées par les organisations internationales et non gouve...
29,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Suite à la recommandation du conseil de l'Europe sur la dimension des religions et des convictions non religieuses dans l'éducation interculturelle, ce guide donne des conseils et des axes d'approche pour son enseignement après en avoir rappelé la nature et les objec...
19,00 €
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Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Une présentation de l'Assemblée parlementaire, de ses relations avec les autres institutions européennes et les organisations extérieures, de sa composition et de son fonctionnement, de l'organisation de ses sessions, etc. ©Electre 2026
39,00 €
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