Synthèse sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, en avril 2013, sur les négociations ayant conduit à cette adhésion, et sur les effets du contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme de l'action des institutions de l'Union européenne. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Prévue par le Traité de Lisbonne, l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme est appelée à devenir un événement majeur dans l'histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme les actes des institutions de l'Union européenne, dont l'importance croissante dans la vie de tous les jours n'est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique les raisons, les moyens et les effets de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention.

Fiche Technique

Paru le : 02/10/2013

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Johan Callewaert

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-871-7705-6

EAN13 : 9789287177056

Reliure : Broché

Pages : 108

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g