Surveillance de masse : quel contrôle démocratique ?

Les Etats doivent protéger leurs droits fondamentaux et garantir la protection de la vie privée et la sécurité d'Internet face à la menace que représentent les surveillances massives instaurées par plusieurs services de renseignement. L'ouvrage présente le rapport de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe puis l'avis juridique de la Commission européenne pour la démocratie par le droit. ©Electre 2026

Les révélations faites par Edward Snowden depuis juin 2013 sur les pratiques de surveillance massive et d'intrusion à grande échelle ont fourni la preuve manifeste de l'existence de systèmes de grande envergure à la pointe des progrès technologiques. Mis en place par les services de renseignement américains et leurs partenaires dans certains États membres du Conseil de l'Europe, ces systèmes sont destinés à collecter, conserver et analyser à une échelle gigantesque les données de communications, y compris leur contenu, les données de géolocalisation et autres métadonnées. Dans plusieurs pays, on assiste au développement d'un colossal « complexe industriel de la surveillance », qui risque d'échapper au contrôle démocratique et à l'obligation de rendre des comptes, et qui menace le caractère libre et ouvert de nos sociétés.

Les opérations de surveillance révélées mettent en danger les droits de l'homme fondamentaux, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté d'information et d'expression, ainsi que le droit à un procès équitable et le droit à la liberté de religion.

Devant la menace que représentent de telles techniques de surveillance massive, comment les États peuvent-ils protéger ces droits fondamentaux et garantir la protection de la vie privée ainsi que la sécurité d'internet à l'ère du numérique ?

Ce livre présente, dans sa première partie, le rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et, dans sa seconde partie, l'avis juridique de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).

Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits de l'homme du continent. Il comprend 47 États membres, dont 28 sont également membres de l'Union Européenne. Tous les États membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en oeuvre de la Convention dans les États membres.