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Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les Etats parties : exemples choisis

Auteur : Conseil de l'Europe

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Résumé

Présentation, Etat par Etat, de l'impact positif de la Convention européenne des droits de l'homme. L'ouvrage montre que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements dans tous les domaines, de l'accès des citoyens à la justice au droit de propriété, en passant par l'interdiction de la discrimination, le droit de garde ou la répression des actes de torture. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/11/2016

Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-871-8320-0

EAN13 : 9789287183200

Reliure : Broché

Pages : 108

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g