Présentation des principes de droit administratif positif et de procédure administrative jugés essentiels pour la protection des particuliers dans leurs relations avec les autorités administratives. Ces principes sont commentés et illustrés de références aux outils juridiques du Conseil de l'Europe ainsi qu'à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2025
L'administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l'intérêt public.
Ce manuel intéressera tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l'administration publique : les personnes qui soumettent des demandes d'actions ou de services publics et les agents publics qui traitent ces demandes ; les avocats, les juges et les médiateurs (ombudspersons) qui sont impliqués dans le contrôle des actions de l'administration publique ; ou bien encore les décideurs politiques et les législateurs qui se chargent de la réformer.
Il tient également compte de l'utilisation croissante des systèmes d'intelligence artificielle et de la prise de décision automatisée par les autorités administratives dans leurs relations avec les particuliers.
Les principes matériels et procéduraux de droit administratif concernant les relations entre l'Administration et les personnes y sont énoncés et expliqués par le biais d'un commentaire étayé par des références aux instruments juridiques du Conseil de l'Europe (conventions, recommandations et résolutions) d'où chaque principe est tiré et à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme.
Paru le : 30/09/2024
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-871-9460-2
EAN13 : 9789287194602
Reliure : Broché
Pages : 79
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 0 g
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