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Etablie en 1979, la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe est a été ratifiée par des pays européens, africains et l'Union européenne. Elle permet de protéger la flore et la faune, les espèces et leurs habitats. Ce traité encadre les efforts de collaboration afin de préserver la biodiversité grâce à la coopération internationale. ©Electre 2026
La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (STE n° 104, Convention de Berne) est un des plus anciens traités de protection de l'environnement encore en vigueur aujourd'hui et le seul traité de conservation de la nature en Europe.
Établie par le Conseil de l'Europe en 1979, elle a été ratifiée par des pays européens et africains ainsi que par l'Union européenne, qui se sont tous engagés à protéger la faune et la flore, comprenant aussi bien les espèces que leurs habitats.
La Convention est une contribution paneuropéenne essentielle à la réalisation d'un avenir durable pour la planète et à la garantie que les générations présentes et futures puissent jouir pleinement de leurs droits humains.
Elle établit un cadre pour les efforts de collaboration visant à la préservation de la biodiversité, soulignant l'importance de la coopération internationale et multipartite en matière de conservation de la nature.
Paru le : 29/01/2026
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Série des traités européens = European treaty series Instruments juridiques = Legal instruments
Contributeur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-871-9654-5
EAN13 : 9789287196545
Reliure : Broché
Pages : 96
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 228 g