Convention concernant l'assistance administrative en matière fiscale : texte amendé conformément aux dispositions du Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, entré en vigueur le 1er juin 2011. Convention on mutual administrative assistance in tax matters : text amended by the provisions of the protocol amending the Convention on mutual admininstrative assistance in tax matters, wich entered into force on 1st june 2011

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Un récapitulatif de toutes les décisions du Conseil de l'Europe en matière d'assistance fiscale, exposées de manière chronologique. ©Electre 2025

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Council of Europe Convention against trafficking in human organs : Santiago de Compostela, Spain, 25-III-2015 : and explanatory report

Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Edition commentée de la Convention sur la prévention et la lutte pénale contre la traite d'êtres humains en vue de prélèvement et le trafic d'organes prélevés de façon illicite. ©Electre 2025

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Second additional protocol to the Convention on cybercrime on enhanced co-operation and disclosure of electronic evidence. Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques

Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Présentation des modifications apportées à la Convention européenne sur la cybercriminalité (Convention de Budapest en 2004) pour faire face à l'augmentation de la criminalité en ligne. ©Electre 2025

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Council of Europe convention on an integrated safety, security and service approach at football matches and other sports events : Saint-Denis, 3 July 2016. Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives : Saint-Denis, 3 juillet 2016

Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Convention adoptée par le Conseil de l'Europe sur l'intégration de la sécurité, de la sûreté et des services durant les matches de football et autres manifestations sportives. ©Electre 2025

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Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains : Saint-Jacques-de-Compostelle, Espagne, 25-III-2015 : et rapport explicatif

Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

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Additional protocol to the European charter of local self-government on the right to participate in the affairs of a local authority : Utrecht, 16-XI-2009. Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales : Utrecht, 16-XI-2009

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

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Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et protocoles audit accord. General agreement on privileges and immunities of the Council of Europe and protocols to the said agreement

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Les versions officielles des conventions et des accords adoptés au Conseil de l'Europe sur les privilèges et les immunités. ©Electre 2025

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Protocol amending the Convention for the protection of individuals with regard to automatic processing of personal data : Strasbourg, 10.X.2018. Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel : Strasbourg, 10.X.2018

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Présentation des modifications apportées à la Convention européenne, dans le contexte de l'évolution de la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. ©Electre 2025

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Protocol amending the European landscape convention : Strasbourg, 1-VIII-2016. Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage : Strasbourg, 1-VIII-2016

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Présentation des modifications apportées à la Convention européenne sur le paysage signée le 20 octobre 2000. ©Electre 2025

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Convention pénale sur la corruption

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Contient des dispositions relatives aux questions telles que : la compétence, le niveau des sanctions et des mesures, la responsabilité des personnes morales, la mise en place d'autorités spécialisées, la coopération entre les autorités nationales, etc. ©Electre 2025

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Council of Europe convention on access to official documents. Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics : Tromso, 18.VI.2009

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

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Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée). European convention on the adoption of children (revised)

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

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Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, telles qu'amendée par les protocoles numéros 11 et 14, et protocoles à ladite Convention. Convention for the protection of Human Rights and fundamental freedoms, as amended by protocols numbers 11 and 14, and protocols to the said Convention

Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Texte de la Convention telle qu’amendée par ses protocoles n° 11 et 14 (STCE n° 5, 9, 46, 114, 117, 177 et 187). ©Electre 2025

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Protocol n°14 bis to the Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms : Strasbourg, 27.V.2009. Protocole n°14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : Strasbourg, 27.V.2009

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

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Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) : Utrecht, 16.XI.2009. Protocol n°3 to the European outline Convention on transfrontier co-operation between territorial communities or authorities concerning Euroregional co-operation groupings (ECGs) : Utrecht, 16.XI.2009

Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Protocole à la Convention concernant la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. ©Electre 2025

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Convention européenne des droits de l'homme : telle qu'amendée par les protocoles numéros 11 et 14

Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Le texte de la convention européenne des droits de l'homme, telle qu'amendé par les protocoles numéros 11 et 14 qui visent à garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme en optimisant le filtrage et le traitement des requêtes. ©Elect...

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Convention civile sur la corruption. Civil law convention on corruption : colloque de Strasbourg, 4 nov. 1999

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

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Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

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Council of Europe Convention on cinematographic co-production (revised) : Rotterdam, 30.I.2017. Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) : Rotterdam, 30.I.2017

Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Présentation des différents articles de la Convention signée par les différents Etats membres du Conseil de l'Europe concernant les droits et les obligations de la coproduction cinématographique. ©Electre 2025

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Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains : ouverte à la signature à Varsovie (Pologne) le 16 mai 2005 : et rapport explicatif

Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Edition commentée de la convention concernant la lutte contre la traite des êtres humains, la protection des victimes et la promotion de la coopération internationale. ©Electre 2025

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Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales. Additional protocol to the Convention on human rights and biomedecine concerning genetic testing for health purposes

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

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Council of Europe Convention on the manipulation of sports competitions : and explanatory report

Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Edition commentée de la convention concernant la lutte contre la manipulation des compétitions sportives, notamment les trucages de matchs : prévention, sanction et coopération entre les autorités internationales et les instances sportives. ©Electre 2025

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Protocol n° 15 amending the Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms : Strasbourg, 24.VI.2013. Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : Strasbourg, 24.VI.2013

Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales portant sur les avis consultatifs de la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2025

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Council of Europe convention against trafficking in human organs : Santiago de Compostela, 25 March 2015. Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains : Saint-Jacques-de-Compostelle, 25 mars 2015

Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Le but de la présente Convention est de prévenir et de combattre le trafic d’organes humains par l'instauration de nouvelles infractions censées compléter les instruments juridiques internationaux existant dans le domaine de la traite des êtres humains aux fins de pr...

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