Le texte de la convention européenne des droits de l'homme, telle qu'amendé par les protocoles numéros 11 et 14 qui visent à garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme en optimisant le filtrage et le traitement des requêtes. ©Electre 2024
Convention européenne des droits de l'homme
La Convention européenne des droits de l'homme, traité international élaboré au sein du Conseil de l'Europe, a été ouverte à la signature à Rome en 1950. Le 1er juin 2010, elle a été amendée par le Protocole n° 14 visant à garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme en optimisant le filtrage et le traitement des requêtes.
Paru le : 30/07/2010
Thématique : Droit européen J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Série des traités européens = European treaty series
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-871-6928-0
EAN13 : 9789287169280
Reliure : Broché
Pages : 63
Hauteur: 15.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.3 cm
Poids: 46 g
Carte fidélité
Mollat Radio
