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Convention européenne des droits de l'homme : telle qu'amendée par les protocoles numéros 11 et 14

Auteur : Conseil de l'Europe

Paru le : 30/07/2010
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Le texte de la convention européenne des droits de l'homme, telle qu'amendé par les protocoles numéros 11 et 14 qui visent à garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme en optimisant le filtrage et le traitement des requêtes. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Convention européenne des droits de l'homme La Convention européenne des droits de l'homme, traité international élaboré au sein du Conseil de l'Europe, a été ouverte à la signature à Rome en 1950. Le 1er juin 2010, elle a été amendée par le Protocole n° 14 visant à garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme en optimisant le filtrage et le traitement des requêtes.

Fiche Technique

Paru le : 30/07/2010

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Série des traités européens = European treaty series, n° 5

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 92-871-6928-4

EAN13 : 9789287169280

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 63

Hauteur : 15 cm / Largeur : 11 cm

Épaisseur : 0,3 cm

Poids : 46 g