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Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat : STCE n° 226 et rapport explicatif : Luxembourg, 13.V.2025

Auteur : Conseil de l'Europe

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Résumé

Le texte officiel de la Convention du conseil de l'Europe concernant la protection de la profession d'avocat : les dispositions matérielles, le mécanisme de suivi, les relations avec d'autres instruments internationaux, entre autres. Avec un rapport explicatif. ©Electre 2025

La Série des traités du Conseil de l'Europe (STCE) contient les versions officielles de l'ensemble des conventions et accords adoptés au sein du Conseil de l'Europe, numérotées dans l'ordre chronologique de leur ouverture à la signature. La date sur la couverture de la publication est celle de l'ouverture du traité à la signature.

L'état des signatures et ratifications des traités du Conseil de l'Europe est disponible gratuitement sur le site internet du Bureau des traités du Conseil de l'Europe : http://conventions.coe.int.

Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits humains du continent.

Il comprend 46 États membres, dont l'ensemble des membres de l'Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits humains, la démocratie et l'État de droit. La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en oeuvre de la Convention dans les États membres.

Fiche Technique

ISBN : 978-92-871-9594-4

EAN13 : 9789287195944

Reliure : Broché

Pages : 71

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 0 g