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Le texte officiel de la Convention du conseil de l'Europe concernant la protection de la profession d'avocat : les dispositions matérielles, le mécanisme de suivi, les relations avec d'autres instruments internationaux, entre autres. Avec un rapport explicatif. ©Electre 2025
La Série des traités du Conseil de l'Europe (STCE) contient les versions officielles de l'ensemble des conventions et accords adoptés au sein du Conseil de l'Europe, numérotées dans l'ordre chronologique de leur ouverture à la signature. La date sur la couverture de la publication est celle de l'ouverture du traité à la signature.
L'état des signatures et ratifications des traités du Conseil de l'Europe est disponible gratuitement sur le site internet du Bureau des traités du Conseil de l'Europe : http://conventions.coe.int.
Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits humains du continent.
Il comprend 46 États membres, dont l'ensemble des membres de l'Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits humains, la démocratie et l'État de droit. La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en oeuvre de la Convention dans les États membres.
Paru le : 06/11/2025
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Série des traités européens = European treaty series Instruments juridiques = Legal instruments
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-871-9594-4
EAN13 : 9789287195944
Reliure : Broché
Pages : 71
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 0 g