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Code de procédure pénale 2022 annoté

Éditeur(s): Dalloz
Le code à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale et la Cour de justice de la République. Cette édition propose notamment une refonte des an...
69,00 €
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Droit et protection des données à caractère personnel : droit européen, RGPD, Convention européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): LGDJ
Présentation du droit des données personnelles et des normes qui permettent de les protéger. Les dispositifs européens, qui s'appliquent en droit français, sont détaillés autour de deux axes, le RGPD (droit de l'Union européenne) et la Convention européenne des droit...
37,00 €
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Code de procédure pénale 2024, annoté

Éditeur(s): Dalloz
Le code à jour des dernières réformes, notamment la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale et l...
75,00 €
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Code pénal, code de procédure pénale 2024

Éditeur(s): Dalloz
Versions papier du code pénal et du code de procédure pénale, complétées par un accès en ligne, avec mise à jour hebdomadaire. Avec un accès à un quotidien web d'actualité juridique et à la base juridique Dalloz. ©Electre 2024
325,00 €
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Droit européen des droits de l'homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

Éditeur(s): LGDJ
Une réflexion sur les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Des encadrés reproduisent les articles de la Convention européenne et des extraits des principaux arrêts de la Cour européenne. ©Electre 2024
39,00 €
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Code de procédure pénale 2023, annoté

Éditeur(s): Dalloz
Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Inclut le cod...
37,00 €
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Code de procédure pénale 2023, annoté

Éditeur(s): Dalloz
Le code à jour des dernières réformes, notamment la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale et l...
75,00 €
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Code de procédure pénale 2022 annoté

Éditeur(s): Dalloz
Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. A jour des di...
35,00 €
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Code pénal, code de procédure pénale 2019

Éditeur(s): Dalloz
Versions papier du code pénal et du code de procédure pénale, complété par un accès en ligne, avec mise à jour hebdomadaire. Avec un accès à un quotidien web d'actualité juridique et à une base juridique de 2.000.000 de décisions. ©Electre 2024
295,00 €
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Droit européen des droits de l'homme : contentieux européen

Éditeur(s): LGDJ
Rassemble les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Emanant du Conseil de l'Europe ainsi que de l'Union européenne, elles sont particulièrement nombreuses et sont regroupées ici sous, d'une part, les droits garantis e...
34,50 €
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Droit pénal économique

Éditeur(s): Elsevier Masson
Armand Colin
L'étude des sanctions pénales applicables aux rapports économiques et aux échanges commerciaux. Le droit pénal économique concerne ainsi certains professionnels comme les concurrents et les distributeurs tout en protégeant les consommateurs. ©Electre 2024
16,20 €
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Droit européen des droits de l'homme

Éditeur(s): LGDJ
Rassemble les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Emanant du Conseil de l'Europe ainsi que de l'Union européenne, elles sont particulièrement nombreuses et sont regroupées ici sous, d'une part, les droits garantis e...
29,40 €
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Le droit pénal des mineurs

Éditeur(s): PUF
Présente les législations européennes et nord-américaines, le mineur en tant que victime d'une infraction, puis le mineur auteur d'une infraction. ©Electre 2024
9,00 €
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Code de procédure pénale 2020, annoté

Éditeur(s): Dalloz
Le code de procédure pénale, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Avec un accès à la mise à jour hebdomadaire...
69,00 €
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Droit européen des droits de l'homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

Éditeur(s): LGDJ
Recueil des règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Emanant du Conseil de l'Europe ainsi que de l'Union européenne, elles sont particulièrement nombreuses et sont regroupées ici sous, d'une part, les droits garantis et,...
36,00 €
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Code de procédure pénale 2016

Éditeur(s): Dalloz
Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de justice de la République, etc. A jour des lois concernant les procédures pén...
69,00 €
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Droit européen des droits de l'homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

Éditeur(s): LGDJ
Recueil des règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Emanant du Conseil de l'Europe ainsi que de l'Union européenne, elles sont particulièrement nombreuses et sont regroupées ici sous, d'une part, les droits garantis et,...
36,00 €
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Code de procédure pénale 2008

Éditeur(s): Dalloz
L'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires. A jour des lois du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale, sur la protection de l'enfance, sur la prévention de la délinquance et sur la protection juridique des majeurs. ...
52,00 €
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Code de procédure pénale 2006

Éditeur(s): Dalloz
Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute Cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits de l'homme, gendarmerie...
47,00 €
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Code de procédure pénale 2004

Éditeur(s): Dalloz
Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, haute cour de justice et cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits de l'homme, gendarmerie...
44,00 €
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Organiser la promotion et la publicité des ventes

Éditeur(s): CLET
L'organisation de la promotion et de la publicité des ventes fait l'objet d'une réglementation précise afin d'éviter les abus. Cet ouvrage expose l'ensemble des pratiques en matière d'actions promotionnelles. ©Electre 2024
18,90 €
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Code de procédure pénale 2005

Éditeur(s): Dalloz
Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits de l'homme, gendarmerie...
47,00 €
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Le délit d'initié

Éditeur(s): PUF
Le délit d'initié est une infraction particulièrement grave. Dans le cas du délit d'initié, le principe d'égalité entre les investisseurs n'est en effet pas respecté : c'est pourquoi le droit pénal intervient même dans l'enceinte de la Bourse. Si tel n'était pas le c...
10,00 €
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Droit européen des droits de l'homme

Éditeur(s): LGDJ
Rassemble les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Emanant du Conseil de l'Europe ainsi que de l'Union européenne, elles sont particulièrement nombreuses et sont regroupées ici sous, d'une part, les droits garantis e...
34,50 €
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