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Code de procédure pénale 2020, annoté

Éditeur : Dalloz
Cette édition est à jour des lois du 10 avril 2019 visant à garantir le maintien de l'ordre public, loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, décret du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues, de la l...
35,00 €
Disponible

Code de procédure pénale 2020, annoté

Éditeur : Dalloz
Le code de procédure pénale, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Avec un accès à la mise à jour hebdomadaire...
69,00 €
Disponible

Droit européen des droits de l'homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

Éditeur : LGDJ
Recueil des règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Emanant du Conseil de l'Europe ainsi que de l'Union européenne, elles sont particulièrement nombreuses et sont regroupées ici sous, d'une part, les droits garantis et,...
38,00 €
Disponible

Code pénal, code de procédure pénale 2020

Éditeur : Dalloz
Versions papier du code pénal et du code de procédure pénale, complétées par un accès en ligne, avec mise à jour hebdomadaire. Avec un accès à un quotidien web d'actualité juridique et à une base juridique de 2.000.000 de décisions. ©Electre 2019
295,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Code de procédure pénale : édition numérique 3.0 : actualisation, mobilité, expertise

Éditeur : Dalloz
Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, etc. A jour des lois publiées entre août 2013 et avril 2014. Propose un accès gratuit de 12 mois aux tex...
99,00 €
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Le délit d'initié

Éditeur : PUF
Le délit d'initié est une infraction particulièrement grave. Dans le cas du délit d'initié, le principe d'égalité entre les investisseurs n'est en effet pas respecté : c'est pourquoi le droit pénal intervient même dans l'enceinte de la Bourse. Si tel n'était pas le c...
9,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Traité de droit européen des droits de l'homme

Éditeur : LGDJ
Le droit européen des droits de l'homme est constitué par l'ensemble des règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Ces règles qui émanent du Conseil de l'Europe mais aussi de l'Union européenne sont particulièrement nombr...
94,00 €
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Code de procédure pénale 2019, annoté

Éditeur : Dalloz
Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la lutte contre le terrorisme. A jour du décret du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs. A...
35,00 €
Indisponible

Droit européen des droits de l'homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

Éditeur : LGDJ
Recueil des règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Emanant du Conseil de l'Europe ainsi que de l'Union européenne, elles sont particulièrement nombreuses et sont regroupées ici sous, d'une part, les droits garantis et,...
36,00 €
Indisponible

Enfance délinquante et enfance en danger : la protection judiciaire de la jeunesse

Éditeur : Ed. du CNRS
Dresse un tableau des institutions judiciaires et des procédures, montre la nécessité d'une spécialisation totale des juridictions et d'une complète autonomie par rapport au droit des majeurs. ©Electre 2019
22,11 €
Indisponible

Le droit pénal des mineurs

Éditeur : PUF
Présente les législations européennes et nord-américaines, le mineur en tant que victime d'une infraction, puis le mineur auteur d'une infraction. ©Electre 2019
9,00 €
Indisponible

Code de procédure pénale : édition 2011

Éditeur : Dalloz
Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de justice de la République, etc. A jour des lois sur la récidive criminelle, l...
59,80 €
Indisponible

Code de procédure pénale 2004

Éditeur : Dalloz
Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, haute cour de justice et cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits de l'homme, gendarmerie...
44,00 €
Indisponible

Code de procédure pénale 2005

Éditeur : Dalloz
Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits de l'homme, gendarmerie...
47,00 €
Indisponible

Code de procédure pénale 2006

Éditeur : Dalloz
Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute Cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits de l'homme, gendarmerie...
47,00 €
Indisponible

Code de procédure pénale 2007

Éditeur : Dalloz
L'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute Cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits de l'homme, gendarmerie, justice...
49,00 €
Indisponible

Code de procédure pénale 2008

Éditeur : Dalloz
L'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires. A jour des lois du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale, sur la protection de l'enfance, sur la prévention de la délinquance et sur la protection juridique des majeurs. ...
52,00 €
Indisponible

Code de procédure pénale 2013

Éditeur : Dalloz
Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de justice de la République, etc. A jour des lois sur le contrôle des armes, su...
64,00 €
Indisponible

Code de procédure pénale 2014

Éditeur : Dalloz
Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de justice de la République, etc. A jour des lois sur la suppression des juridi...
67,00 €
Indisponible

Code de procédure pénale 2015

Éditeur : Dalloz
Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de justice de la République, etc. A jour des lois sur la suppression des juridi...
69,00 €
Indisponible

Code de procédure pénale 2015

Éditeur : Dalloz
Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de justice de la République, etc. A jour des lois sur la suppression des juridi...
30,00 €
Indisponible

Code de procédure pénale 2016

Éditeur : Dalloz
Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de justice de la République, etc. A jour des lois concernant les procédures pén...
69,00 €
Indisponible

Code de procédure pénale 2016

Éditeur : Dalloz
Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de justice de la République, etc. A jour des lois liées à la procédure pénale :...
30,00 €
Indisponible

Code de procédure pénale 2017, annoté

Éditeur : Dalloz
Le code de procédure pénale, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de justice de la République, etc. A jour de la loi Urvoas. Avec un accès à...
69,00 €
Indisponible
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