Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Avec un accès au code en ligne et à une actualisation mensuelle par newsletter. Le livret présente la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024. ©Electre 2025
Supplément au code de procédure pénale
L'édition 2025 du code de procédure pénale ne comprend pas la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. La loi est en effet parue au Journal officiel après le départ de nos bases pour l'impression.
Afin de rendre le meilleur service possible à nos clients, nous mettons à leur disposition ce supplément gratuit comportant les articles du code de procédure pénale concernés par le texte, consolidés selon la charte des Codes Dalloz.
Paru le : 20/06/2024
Thématique : Codes Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Coralie Ambroise-Castérot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-François Renucci - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Beauvais - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Céré - Directeur de publication : Maud Léna - Directeur de publication : Céline Vivien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-22987-1
EAN13 : 9782247229871
Reliure : Blister
Pages : XLII-3527
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 7.0 cm
Poids: 1460 g
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