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Code de procédure pénale 2016

Code de procédure pénale 2016


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Résumé

Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de justice de la République, etc. A jour des lois concernant les procédures pénales. Comprend un accès à la mise à jour hebdomadaire, une version du code en ligne et une version Ipad. ©Electre 2024

Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est à jour des :

  • loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme ;
  • décret du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines ;
  • loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
  • décret du 16 avril 2015 relatif à l'exécution des extractions requises par les autorités judiciaires ;
  • décret du 10 juin 2015 relatif au traitement des antécèdents judiciaires ;
  • décret du 18 juin 2015 relatif à la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues.

Fiche Technique

Paru le : 19/08/2015

Thématique : Droit Pénal Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Coralie Ambroise-Castérot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-François Renucci - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Céré - Collaborateur : Maud Léna

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15143-1

EAN13 : 9782247151431

Reliure : Relié

Pages : LVI-3027

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1265 g