Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, haute cour de justice et cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits de l'homme, gendarmerie, justice militaire et mineurs délinquants. A jour de la loi Sarkozy du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure. ©Electre 2025
Cette 45e édition du Code de procédure pénale Dalloz est marquée par une refonte intégrale des notes de jurisprudence et de bibliographie.
La jurisprudence d'application de l'ensemble du code a été en effet entièrement réexaminée à la lumière des Droits fondamentaux et des Droits de l'homme, approfondie et restructurée par des plans détaillés. Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été systématiquement analysées.
L'actualité législative de la présente édition est également forte, centrée sur la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure et la loi du 12 juin 2003 sur la violence routière qui créent ou modifient plus de cent articles codifiés.
Signalons, dans l'Appendice alphabétique de l'ouvrage, outre la rubrique «Droits de l'homme», deux rubriques qui revêtent une particulière importance:
Paru le : 25/09/2003
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-François Renucci
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247048151
Reliure : Relié
Pages : XLIX-2095
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.8 cm
Poids: 947 g
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