Carte fidélité
Mollat Radio
Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
Chargement...
Suggestions littéraires
Chargement...
Chargement...
Chargement...
La marge d'appréciation, intemarge d'appréciation : interprétation et pouvoir discrétionnaire dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Traite de la marge de manoeuvre reconnue aux autorités nationales dans la mise en oeuvre de certaines obligations qui leur incombent au titre de la Convention européenne des droits de l'homme. ©Electre 2025
9,15 €
Chargement...
Les exceptions aux articles 8-11 de la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Il existe une relation complexe entre les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et les types d'ingérences et d'exceptions dont ils sont assortis. La présente étude est consacrée à la jurisprudence qu'a fait naître la confrontation de l'ex...
9,15 €
Chargement...