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Présente les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme : il s'agit principalement de droit civils et politiques, mais aussi de quelques droits économiques et sociaux, tel le droit au respect des biens de la personne. Analyse le mécanisme de protection qui garantit ces droits, en particulier le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2025
Le système instauré par la Convention européenne des Droits de l'Homme apparaît véritablement comme un modèle sur le plan international.
Les droits protégés sont particulièrement importants : il s'agit principalement de droits civils et politiques, mais aussi de quelques droits économiques et sociaux, tel le droit au respect des biens de la personne.
La Cour européenne des Droits de l'Homme est au coeur du mécanisme de protection qui garantit ces droits ; depuis l'adoption et l'entrée en vigueur du Protocole n° 11, elle constitue un système judiciaire à part entière que les améliorations prévues par le Protocole n° 14 rendront encore plus efficace.
Paru le : 20/06/2005
Thématique : Droit européen Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Renucci
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Dossiers sur les droits de l'homme
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9789287157140
Reliure : Broché
Pages : 135
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 190 g