Explicite l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. Examine également les cas dans lesquels cette liberté peut être relative ainsi que les garanties de procédure et les droits à réparation qui s'appliquent dans ces cas précis. ©Electre 2025
L'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. L'importance de cette garantie est telle qu'elle est considérée par les juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme comme l'une des assises de la société démocratique.
Les libertés garanties par l'article 9 présentent un double aspect : interne, avec la liberté d'avoir des convictions et des croyances, et externe, avec la liberté de manifester ses convictions et ses croyances. Si, dans le premier cas, la liberté est absolue, dans le second, elle n'est que relative ; il n'en reste pas moins vrai qu'en toute hypothèse la force de la garantie est très grande.
Paru le : 15/12/2004
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Renucci
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Dossiers sur les droits de l'homme
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9789287156259
Reliure : Broché
Pages : 115
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 156 g
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