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L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme : la liberté de pensée, de conscience et de religion

Auteur : Jean-François Renucci

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Résumé

Explicite l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. Examine également les cas dans lesquels cette liberté peut être relative ainsi que les garanties de procédure et les droits à réparation qui s'appliquent dans ces cas précis. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2004

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Auteur : Jean-François Renucci

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Dossiers sur les droits de l'homme

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9789287156259

Reliure : Broché

Pages : 115

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 156 g