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Landscapes and renewable energy : remedies for landscape damage in France and Germany. Paysages et énergies renouvelables : la réparation des atteintes aux paysages en France et en Allemagne

Éditeur(s) : Presses universitaires de Strasbourg
Associant perspectives théoriques et analyses ancrées dans les territoires, une étude comparée des droits allemand, français et européen sur la façon dont le paysage est pris en compte lors de l'implantation d'éoliennes. Les contributeurs examinent également la compe...
25,00 €
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La contribution de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus

Éditeur(s) : LGDJ
De 1987 à 2020, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a rendu 58 décisions à travers lesquelles elle a participé à la protection des droits des détenus en Afrique. Cette recherche met en lumière les points positifs et les limites de cet apport....
75,00 €
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Les juridictions pénales internationalisées : Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Suite à l'apparition d'un nouveau type de juridictions pénales : les juridictions pénales internationalisées, entre la justice internationale et la justice nationale, des juristes expliquent leurs caractéristiques, définissent leur statut en droit international et so...
42,00 €
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Exposition aux pesticides : ce qu'en disent les sciences humaines et sociales

Éditeur(s) : Octares
Neuf contributions couvrant différents aspects de la notion d'exposition aux pesticides, dans des contextes culturels variés, à travers une revue de la littérature et des études de cas. La dynamique de ce phénomène, ses multiples acteurs, ses situations et ses déterm...
26,00 €
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Dictionnaire des acteurs de l'Europe

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Ce dictionnaire donne à voir l'Europe à travers ses acteurs, ceux qui travaillent au sein des institutions ou sont en constantes relations avec elles, ceux qui sont les destinataires des actions européennes, ceux au nom de qui les réformes sont menées, ceux qui prome...
108,00 €
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L'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Analyse les modifications législatives qu'implique pour chaque État-membre l'adhésion à l'Union européenne. Étudie aussi les modifications pratiques du fonctionnement de la justice. S'appuie sur de nombreux exemples concrets. ©Electre 2025
8,00 €
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De l'effectivité des recours internes dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme

Éditeur(s) : Bruylant
La réalité, les modalités et l'effectivité des recours internes dans divers domaines, selon une approche du droit comparé, en vue d'une meilleure application de la Convention européenne. ©Electre 2025
82,00 €
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L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Etude des mesures individuelles et générales adoptées par les Etats pour se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et aux procédures du Comité des ministres pour le contrôle de leur exécution. ©Electre 2025
13,00 €
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La défense des requérants devant la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s) : Anthemis
Après avoir évalué, au travers d'une approche socio-juridique, les types d'acteurs assurant la défense des requérants devant la Cour, l'ouvrage tente de cerner les stratégies qui entrent en jeu lors de leur défense des requérants et analyse plus en profondeur celle d...
109,00 €
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Réparer les violations graves et massives des droits de l'homme : la cour interaméricaine, pionnière et modèle ?

Éditeur(s) : Société de législation comparée
A partir du constat que la jurisprudence de la Cour interaméricaine peut influencer celle des autres cours et que les réparations des victimes de violations graves des droits de l'homme sont marquées par une certaine spécificité, ce travail collectif établit une synt...
42,00 €
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La Cour européenne des droits de l'homme dans la presse

Éditeur(s) : Anthemis
Nemesis
Communications sur l'image que donne la presse écrite de la Cour européenne des droits de l'homme et de son travail (décisions, arrêts...). Les auteurs analysent les responsabilités des journalistes et les enjeux éthiques et politiques. Ils évoquent aussi les relatio...
96,00 €
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La pratique d'indemnisation par la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s) : Bruylant
Cette étude aborde la politique d'octroi des dommages-intérêts par la Cour européenne des droits de l'homme, les stratégies des parties face à la perspective d'octroi de dommages-intérêts, les difficultés d'évaluation du préjudice ainsi que les variations de cette év...
114,00 €
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Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à une approche pluraliste du droit européen des droits de l'homme

Éditeur(s) : Bruylant
L'autorité jurisprudentielle des arrêts de Strasbourg implique des obligations sans précédent dans les ordres internes des Etats européens. L'auteur, tout en montrant les limites du système européen, conclut à l'existence d'un système juridique de la Convention europ...
72,90 €
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Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme ?

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Cette étude éclaire la phase de recevabilité des demandes de recours faites auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Elle analyse les conditions de l'introduction d'une requête et de son traitement, les spécificités nationales pour une dizaine de hautes pa...
39,00 €
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Prendre au sérieux le droit à une alimentation saine et durable : analyse comparée d'une histoire contemporaine et prospective juridique

Éditeur(s) : PIE-Peter Lang
Une analyse sociopolitique et juridique des tentatives pour faire reconnaître le droit à une alimentation saine et durable dans les Etats européens. L'auteure explore de façon empirique les développements récents autour d'un tel droit fondamental aux niveaux constitu...
46,75 €
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Juridictions militaires et tribunaux d'exception en mutation : perspectives comparées et internationales

Éditeur(s) : Ed. des Archives contemporaines
Agence universitaire de la francophonie
Etudes comparées et rapports de synthèses sur l'adéquation des décisions judiciaires des tribunaux militaires et des juridictions spéciales avec les standards minima de l'ONU et des cours régionales ou internationale des droits de l'homme, dans seize pays : Argentine...
60,00 €
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L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Éditeur(s) : Bruylant
Nemesis
Propose un bilan de l'application de la Charte africaine des droits de l'homme dans les ordres juridiques nationaux. Son application reste limitée particulièrement en Afrique francophone malgré l'activité de la Cour africaine des droits de l'homme. ©Electre 2025
82,00 €
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L'harmonisation des sanctions pénales en Europe

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Fait le bilan de l'harmonisation européenne en matière de justice, notamment en ce qui concerne les sanctions pénales, disparates d'un pays à un autre. Montre les enjeux d'une harmonisation des peines pour moderniser, renforcer et légitimer les droits et la justice. ...
48,00 €
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Les sources du droit international pénal : l'expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions qui dégagent l'état du droit international pénal au regard de la problématique des sources ainsi que la pluralité de ses approches possibles en termes de légalité (approches pénalistes et regards internationalistes). Une étude qui souligne la nécess...
42,00 €
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Dictionary of european actors

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Un dictionnaire thématique sur les acteurs de l'Union européenne : ceux qui travaillent au sein des institutions ou sont en constantes relations avec elles, ceux qui sont les destinataires des actions européennes, ceux au nom de qui les réformes sont menées, ceux qui...
78,00 €
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