Cette étude aborde la politique d'octroi des dommages-intérêts par la Cour européenne des droits de l'homme, les stratégies des parties face à la perspective d'octroi de dommages-intérêts, les difficultés d'évaluation du préjudice ainsi que les variations de cette évaluation. ©Electre 2024
Le présent ouvrage est le résultat d'une recherche collective conduite au sein de l'Institut International des droits de l'homme en réponse à un appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur «La réparation du dommage». Le point de départ de l'appel était le constat de «manque de cohérence et de transparence des pratiques d'indemnisation» doublé de celui du flou entourant les concepts de «réparation», de «victime indemnisable» et de préjudices indemnisables. Ces préoccupations, présentes au niveau national, se retrouvaient formulées mutatis mutandis dans les mêmes termes devant la Cour Européenne des droits de l'homme.
Les contributions s'articulent autour de trois problématiques : celle des stratégies quant à l'octroi ou non d'une satisfaction, celle du chiffrage du préjudice en cause, celle enfin de l'impact sur les ordres internes de l'octroi de tels dommages et intérêts. L'ouvrage est parvenu à un certain nombre de conclusions, les unes attendues, les autres plus surprenantes. Il révèle notamment que la juridiction de Strasbourg est confrontée à tout le moins à deux défis majeurs, d'une part le nécessaire assainissement de sa méthodologie, d'autre part la nécessaire amélioration de l'articulation entre les procédures internes et européenne d'indemnisation. Cette publication devrait contribuer à une réflexion nécessaire sur une pratique trop méconnue de la Cour Européenne, laquelle devrait connaitre d'ailleurs une certaine mutation à plus ou moins brève échéance.
Paru le : 01/04/2011
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Publications de l'Institut international des droits de l'homme
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-François Flaus - Directeur de publication : Elisabeth Lambert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3036-1
EAN13 : 9782802730361
Reliure : Broché
Pages : VIII-357
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 514 g
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