La réalité, les modalités et l'effectivité des recours internes dans divers domaines, selon une approche du droit comparé, en vue d'une meilleure application de la Convention européenne. ©Electre 2024
La réforme du Protocole 14 de la Convention européenne des droits de l'homme a eu le mérite de mettre en exergue l'importance du «rapatriement» du respect des droits inscrits dans la Convention vers les ordres internes. C'est ce que traduit notamment la Recommandation 2004(6) du Comité des ministres sur l'amélioration des recours internes.
Cet ouvrage, qui reproduit les travaux d'une journée d'étude organisée en décembre 2005 par l'Institut international des droits de l'homme, tente de dresser la réalité, les modalités et l'effectivité des recours internes dans divers domaines, selon une approche de droit comparé, en vue d'une meilleure application de la Convention européenne et de la survie même, semble-t-il, du système européen.
Paru le : 12/01/2007
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit & justice
Contributeur(s) : Directeur de publication : Gérard Cohen-Jonathan - Directeur de publication : Jean-François Flauss - Directeur de publication : Elisabeth Lambert - Auteur : Luzius Wildhaber
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2331-8
EAN13 : 9782802723318
Reliure : Broché
Pages : 312
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 444 g
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