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L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples


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Résumé

Propose un bilan de l'application de la Charte africaine des droits de l'homme dans les ordres juridiques nationaux. Son application reste limitée particulièrement en Afrique francophone malgré l'activité de la Cour africaine des droits de l'homme. ©Electre 2025

En l'état actuel la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples souffre d'un enracinement très insuffisant dans les ordres juridiques nationaux qui n'est que faiblement contrebalancé par l'activité de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Il n'est d'ailleurs pas acquis qu'à l'avenir l'action de la Cour africaine des droits de l'homme soit à même de remédier à l'attention toute relative prêtée par les autorités et juridictions nationales au principe de subsidiarité, en tant que garantie d'une mise en oeuvre efficiente de la Charte. Bien que l'influence de cette dernière sur les droits nationaux soit encore globalement fort limitée, elle est toutefois davantage prégnante en Afrique anglophone que dans les pays francophones.

Si le présent ouvrage ne prétend pas livrer une analyse exhaustive de l'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, il entend cependant en proposer un premier bilan d'ensemble.

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2004

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant
Nemesis

Collection(s) : Droit & justice

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-François Flauss - Directeur de publication : Elisabeth Lambert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut international des droits de l'homme

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802718925

Reliure : Broché

Pages : 266

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 370 g