Présentation des règles de déontologie de la profession d'avocat résultant du nouveau règlement intérieur proposé par le Conseil national des barreaux. ©Electre 2024

Règles de la profession d'avocat

Les règles et usages de la profession d'avocat ont été transformés et complétés par la loi du 11 février 2004 et ses décrets d'application. Le Règlement intérieur national (RIN), adopté le 12 juillet 2007, a été modifié en dernier lieu le 8 mai 2010.

La fonction du vice-bâtonnier a été créée par le décret du 4 octobre 2009 et les fonctions juridictionnelles du bâtonnier ainsi que ses compétences en matière d'arbitrage ont été élargies par le décret du 11 décembre 2009.

Cette treizième édition est également enrichie de développements portant sur l'avocat EIRL (loi du 15 juin 2010) ; les décisions normatives autorisant les activités d'avocat fiduciaire et d'avocat correspondant informatique et libertés (CIL) ; l'autorisation, au barreau de Paris, de l'exercice de l'activité de mandataire en transactions immobilières ; la transposition de la troisième directive antiblanchiment (ordonnance du 30 janvier 2009 et décrets du 16 juillet et du 2 septembre 2009).

L'analyse prend en compte la jurisprudence la plus récente rendue en matière d'organisation de la profession, de contentieux des honoraires, de responsabilité, de devoir de conseil, de discipline, de procédure collective et sur l'inconstitutionnalité de la garde à vue.

Ainsi cet ouvrage pourra continuer à accompagner les avocats, par son éclairage sur la pratique de la profession, ainsi que les membres des conseils de l'ordre et des conseils de discipline, les magistrats, et les élèves des écoles d'avocats (EDA).

Par son éclairage sur la pratique de la profession cet ouvrage pourra continuer à accompagner les avocats ainsi que les membres des conseils de l'ordre et des conseils de discipline, les magistrats, et les élèves des écoles d'avocats (EDA).

À partir du livre d'André Damien, membre de l'Institut, la présente édition est l'oeuvre de Henri Ader, ancien bâtonnier, ancien président de la commission des règles et usages du CNB et membre de la commission de déontologie du barreau de Paris, matière qu'il enseigne à l'école de formation du barreau.