Contributions portant sur la notion de conflits d'intérêts, ses sources et la diversité des régimes juridiques concernant les conflits d'intérêts. La façon de répondre aux conflits d'intérêts est également abordée. ©Electre 2024

Les conflits d'intérêts

Il a déjà été très pertinemment souligné que l'un des moteurs de l'action humaine était l'intérêt. Chacun recherche dans son action, contractuelle en particulier, la satisfaction de ses propres intérêts et rien ne peut venir retirer à cette recherche sa légitimité. Et même, lorsqu'il s'agit d'une action commerciale, l'intérêt de l'entreprise donne son sens et sa licéité à l'action qui, autrement, en serait privée.

La situation classique, très majoritaire, est celle dans laquelle chacun doit défendre ses propres intérêts, au besoin en se faisant conseiller ou assister dans les opérations importantes. L'hypothèse est celle du contrat. En dépit de cette très estimable théorie du solidarisme et des valeurs humanistes et fraternelles qu'elle véhicule, la réalité et le droit sont que chaque contractant veille à ses intérêts, sans avoir, en principe, à se soucier de ceux de son partenaire. C'est à ce dernier qu'il appartient, au premier chef, de s'en préoccuper, étant cependant observé que le développement contemporain d'un devoir de collaboration tempère singulièrement la rudesse de cet égoïsme, a priori juridiquement légitime.

La difficulté vient de ce que les hypothèses ne sont pas rares dans lesquelles en même temps que son propre intérêt, l'on soit en charge légalement ou contractuellement de celui d'autrui, avec pour mission d'en assurer la protection. Dès lors se produit inévitablement un conflit d'intérêts, le risque étant que la personne concernée soit conduite à privilégier les siens au détriment de ceux dont elle a la charge. Et à dire le vrai, il n'y aurait là rien que de très humain. Pareillement, on ne peut exclure l'hypothèse où une personne serait chargée de représenter et défendre les intérêts de deux autres personnes. Mais alors comment les arbitrer et lequel privilégier ? Ces situations sont clairement intenables.