Présentation dans les multiples branches du droit, du temps accordé par la loi pour accomplir un acte : identification du délai, durée, façon dont il se calcule sans perdre de vue que son expiration peut entraîner la perte d'un droit tantôt substantiel tantôt procédural. ©Electre 2025
Paru le : 02/09/2008
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Françoise Baltus - Auteur : Marie-Aude Beernaert - Auteur : - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2431-5
EAN13 : 9782802724315
Reliure : Broché
Pages : X-1136
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 5.2 cm
Poids: 2695 g
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