A partir des concepts de droit souple et de force normative, ces contributions soulèvent les questions de la valeur de normes d'un nouveau genre, et d'un phénomène de renouvellement des sources du droit, que celles-ci soient formelles ou informelles. Au sens classique du terme, la norme est tantôt nourrie, tantôt concurrencée par les nouveaux textes et les nouvelle règles. ©Electre 2024
Les travaux de l'association Capitant relatifs au concept de « Droit souple », tout comme les recherches menées sous la direction du Professeur Thibierge relatifs à la « Force normative » ont soulevé la question de la valeur des normes d'un nouveau genre. Ces travaux, en ce qu'ils soulignent de façon singulière les mutations de la norme, sont à l'origine d'une réflexion plus globale à l'égard d'un phénomène de renouvellement des sources du droit. Réflexion qu'il est proposé de mener au cours de ces journées.
Les sources du droit ne semblent en effet plus pouvoir être présentées selon une dichotomie traditionnelle opposant les sources formelles aux sources informelles. De nouveaux textes, de nouvelles règles doivent désormais être pris en compte. La norme, au sens classique du terme, est tantôt nourrie par ces nouvelles sources tantôt concurrencée par elles. Dès lors, au-delà de la force contraignante de ces nouvelles sources du droit, il convient de s'interroger également sur leur élaboration, leurs auteurs, leur rayonnement notamment international, sur leur conciliation avec les normes internationales et nationales existantes. Ce n'est qu'en analysant l'ensemble de ces éléments que l'on parviendra à cerner le phénomène de mutation de la norme en général, qui s'épanouit aujourd'hui dans toutes les branches du droit, aussi diverses et éloignées que le droit financier, le droit de la concurrence, le droit de l'environnement, le droit des biens ou encore le droit des contrats.
Paru le : 15/09/2011
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Etudes juridiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nathalie Martial-Braz - Directeur de publication : Jean-François Riffard - Directeur de publication : Martine Béhar-Touchais
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-6066-5
EAN13 : 9782717860665
Reliure : Broché
Pages : XII-309
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 300 g
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