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Livres Etudes juridiques
Éditeur(s) :
Economica
Le titre préliminaire du Code civil, "De la publication, des effets et de l'application des lois en général", assure la stabilité du système de droit français. Ses six premiers articles sont d'une portée immense car ils traitent de la promulgation de la loi, de sa pu...
29,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Contributions sur la question de l'intérêt d'une distinction entre notions et concepts juridiques, sur les contraintes intellectuelles à la construction de telles notions. Cette thématique concerne le droit administratif, la notion d'impôt, le droit international, et...
29,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Les contributions de cet ouvrage sont orientées autour de réflexions sur l'art législatif, considérant que le code civil, examiné non seulement dans une perspective historique mais également dans sa plus récente actualité, pourrait bien constituer un modèle pour la c...
30,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Communications sur la problématique de la perte ou non du caractère de permanence et de généralité de la loi en ce début de troisième millénaire. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Après cinquante ans d'émancipation féminine, la féminisation des professions de justice est caractérisée par l'obstacle que représente l'ENA mais aussi par des voies d'accès parallèles. La place des femmes dans le notariat est présentée en comparaison puis les réacti...
29,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Par "interdiction de se contredire", on entend : quand on a créé chez autrui une attente légitime, ne pas changer de comportement au détriment de ce dernier. Ce principe a des applications en droit du commerce international et en droit du contentieux, mais aussi en d...
23,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Étudie les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils en trois grandes parties : les conventions sur la juridiction, les conventions substituées à la juridiction, et les incidences sur le fonctionnement de la justice civile. ©Electre ...
23,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Ces contributions s'interrogent sur l'influence actuelle et sur l'avenir du droit français à l'international. Mettant en garde contre ce qui pourrait passer pour de l'arrogance, les auteurs entendent mettre en avant les atouts du système juridique français, son human...
29,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Une analyse de la manière dont la dénonciation est appréhendée par le droit français. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
La contrainte est une notion cardinale en droit qui a connu de récents développements. Ainsi, en droit des contrats ou en droit de la concurrence, les notions de violence ou d'abus sont devenues des moyens d'intervention du juge. Cet ouvrage analyse notamment les sou...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Issu d'un colloque organisé en décembre 2007, l'ouvrage dégage sous des approches diverses, les principes en droit dans leur ensemble : caractéristiques, évolutions, spécificités, divergences. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
L'auteur tente d'extraire des normes en droit du travail des concepts ou des raisonnements juridiques autour de 2 grands axes qu'il appelle : "les normes d'ici" et "les normes d'ici et ailleurs". ©Electre 2025
37,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
A l'origine "petit contrat", le mandat est devenu grand. Il a largement investi toutes les branches du droit et sert aujourd'hui de modèle pour des créations juridiques. Mise au point sur le régime juridique du mandat appliqué au contrat de travail, au courtage, au d...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Réflexion sur les limites du droit à la consommation, dresse un bilan du droit positif et s'efforce de mesurer la réalité des griefs adressés par la doctrine au droit de la consommation. Propose les pistes d'une éventuelle réforme. Aborde le domaine du droit de la co...
30,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
L'entreprise doit être en mesure de gérer le risque juridique de la responsabilité civile des dirigeants et de leurs salariés. Les contributions du colloque placent l'entreprise face aux évolutions en cours ou pressenties concernant la responsabilité civile afin de m...
30,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Analyse la place de l'efficacité économique en droit selon deux aspects : les rapports fondamentaux entre droit et économie et l'influence que l'exigence d'efficacité économique exerce sur le droit comparé, le droit des obligations, le droit communautaire, etc. ©Elec...
27,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
A partir des concepts de droit souple et de force normative, ces contributions soulèvent les questions de la valeur de normes d'un nouveau genre, et d'un phénomène de renouvellement des sources du droit, que celles-ci soient formelles ou informelles. Au sens classiqu...
33,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
La rétroactivité des décisions du juge administratif porte atteinte à la sécurité juridique. Pour y remédier, la Cour de cassation en 2004 s'est reconnue le pouvoir de paralyser les effets rétroactifs issus de la nouvelle jurisprudence. Les contributions analysent le...
27,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Une synthèse du droit communutaire relatif aux sanctions de l'inexécution du contrat et son influence sur les droits nationaux. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Fruit d'un colloque organié au Sénat en févier 2004, les contributions réfléchissent à la problématique de la preuve dans le droit. Elles étudient le mode de preuve dans les différentes branches du droit (devant le juge civil, le juge pénal, le juge social, etc.), po...
31,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
L'ouvrage décrit les nouvelles dispositions actualisant les garanties fondamentales d'une bonne justice. Il réunit plusieurs contributions décrivant notamment les variations de la procédure civile, les réformes et l'évolution des différentes branches du droit. ©Elect...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Dans la conclusion des contrats, et à l'antithèse du libéralisme, le solidarisme impose aux parties des exigences de loyauté, de solidarité et de bonne foi avec comme objectif la collaboration. La jurisprudence actuelle tend à invoquer ces obligations dans le cadre d...
29,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
La présente étude, consacrée au droit européen du contrat éléctronique, expose les définition et régime juridique du e-contrat, l'acquis communautaire de la matière ainsi que la réception française de ce dernier et les interprétations auxquelles chacun a pu donner li...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Les différentes contributions se penchent sur les notions caractérisant le droit du travail pour en faire ressortir les principes, les méthodes et les normes. ©Electre 2025
39,00 €
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