La présente étude, consacrée au droit européen du contrat éléctronique, expose les définition et régime juridique du e-contrat, l'acquis communautaire de la matière ainsi que la réception française de ce dernier et les interprétations auxquelles chacun a pu donner lieu. Les perspectives d'évolution et les projets de réforme existants sont également exposés. ©Electre 2025
Paru le : 25/08/2010
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Etudes juridiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Judith Rochfeld - Préfacier : Judith Rochfeld
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-5916-4
EAN13 : 9782717859164
Reliure : Broché
Pages : X-432
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 590 g
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