L'entreprise doit être en mesure de gérer le risque juridique de la responsabilité civile des dirigeants et de leurs salariés. Les contributions du colloque placent l'entreprise face aux évolutions en cours ou pressenties concernant la responsabilité civile afin de mesurer leur influence sur l'entreprise. ©Electre 2024
L'entreprise est au coeur du droit de la responsabilité civile, par les acteurs qu'elle mobilise et qui sont autant d'auteurs potentiels de dommages, qu'il s'agisse des dirigeants, salariés ou partenaires ; ou par les activités qu'elle développe, surtout lorsqu'elles sont dangereuses.
Or le droit de la responsabilité connaît ou est susceptible de connaître de fortes évolutions, d'une part, en droit interne à travers notamment les différents projets de réformes du droit de la responsabilité ou la jurisprudence récente en matière de responsabilité civile des dirigeants sociaux ou des salariés et, d'autre part, en droit communautaire, à travers notamment les principes du droit européen de la responsabilité civile ou le livre blanc sur les actions en matière de pratiques anticoncurrentielles.
L'objectif de l'ouvrage est de montrer dans quelle mesure ces évolutions peuvent affecter les responsabilités au sein de l'entreprise.
Paru le : 30/10/2012
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Etudes juridiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Ferrier - Directeur de publication : Anne Pélissier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre du droit de l'entreprise (Montpellier)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-6536-3
EAN13 : 9782717865363
Reliure : Broché
Pages : VI-143
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 330 g
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