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Le nouveau code de procédure civile 1975-2005

Paru le : 29/03/2006
Éditeur(s) : Economica
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean Foyer - Directeur de publication : Catherine Puigelier - Auteur : Guy Canivet - Postfacier : Jean-Denis Bredin

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Résumé

L'ouvrage décrit les nouvelles dispositions actualisant les garanties fondamentales d'une bonne justice. Il réunit plusieurs contributions décrivant notamment les variations de la procédure civile, les réformes et l'évolution des différentes branches du droit. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile. Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. Oeuvre de codification, il réactualise les garanties fondamentales d'une bonne justice, tout en réformant profondément les règles de procédure. Trente ans après, ce code rayonne toujours sur le procès civil. Les auteurs du présent ouvrage ont désiré saluer cette longévité.

Fiche Technique

Paru le : 29/03/2006

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Etudes juridiques, n° 25

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7178-5222-0

EAN13 : 9782717852226

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 880 g