La contrainte est une notion cardinale en droit qui a connu de récents développements. Ainsi, en droit des contrats ou en droit de la concurrence, les notions de violence ou d'abus sont devenues des moyens d'intervention du juge. Cet ouvrage analyse notamment les sources de la contrainte, la contrainte en droit des obligations et en droit pénal, dans le monde économique et au sein de la famille. ©Electre 2024
Au commencement était la contrainte comme fondement du droit. En effet, la théorie du droit moderne prenant sa source dans les écrits de Kant, le signe du droit a longtemps consisté dans le caractère contraignant de la norme. Toutefois, le développement d'un droit dépourvu de sanction immédiate qualifié de «droit mou» sous forme d'avis, de guide ou de recommandation a remis en question l'appréhension classique de la règle de droit. Cette démarche nouvelle vise à ce que les destinataires de la norme intériorisent son contenu sans qu'elle soit immédiatement coercitive. La méthode serait le signe d'un droit «post-moderne». Dans cet ouvrage, au travers des différentes contributions portant sur la théorie du droit, le droit communautaire, le droit du marché, le droit international, le droit du procès ou encore le droit de la famille, il est proposé une analyse de cette évolution. Le maniement actuel du contraignant et du non contraignant fait ainsi l'objet d'une présentation systématique et d'une éclairante synthèse finale.
Par ailleurs, dans une autre acception, la contrainte est le fait d'une personne non investie d'une quelconque autorité légitime ou d'un événement extérieur. Il appartient alors au législateur et au juge de préciser le sort réservé en droit à une telle attitude ou de tirer les conséquences d'un tel événement. Les droits des contrats, des responsabilités civiles et pénales et du travail constituent les champs d'études de ce phénomène.
Paru le : 23/07/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Etudes juridiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Luc Grynbaum
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-5352-0
EAN13 : 9782717853520
Reliure : Broché
Pages : 181
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 400 g
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