Réflexion sur les limites du droit à la consommation, dresse un bilan du droit positif et s'efforce de mesurer la réalité des griefs adressés par la doctrine au droit de la consommation. Propose les pistes d'une éventuelle réforme. Aborde le domaine du droit de la consommation, les principales techniques employées et la réalisation de ce droit. ©Electre 2024
La multiplication des critiques doctrinales adressées au Code de la consommation, qu'elles émanent d'auteurs favorables ou plus réservés au principe même de ce droit, permet de s'interroger sur son éventuelle re-codification. La question peut sembler osée au regard du bref temps qui sépare ce thème de la publication du Code. Il n'en est rien, et il apparaît au contraire d'ores et déjà nécessaire de poser les jalons d'une évaluation et des modifications espérées. C'est le double objet de cet ouvrage. Pour mesurer les réalités des griefs encourus, il dresse un bilan aussi fidèle que possible du droit positif. Puis dans une démarche prospective, diverses propositions sont faites, re-codification d'ensemble, mesures plus ponctuelles appelant un simple «toilettage», exclusion ou inclusion de certains points... Sont alors abordés le domaine du droit de la consommation, les techniques employées et enfin la réalisation de ce droit. L'ouvrage offre ainsi une réflexion nourrie et variée sur un droit en constante évolution.
Paru le : 10/09/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Etudes juridiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Dominique Fenouillet - Directeur de publication : Françoise Labarthe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717845044
Reliure : Broché
Pages : VII-209
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 430 g
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