Issu d'un groupe de travail de l'Académie des Sciences morales et politiques, ces textes et débats abordent les problématiques et les enjeux de la légistique (élaboration des lois, rédaction, style, contenu, prolifération) dans un régime démocratique. ©Electre 2024
L'Académie des Sciences morales et politiques a décidé, en 2001, de créer un groupe de travail qui entreprendrait des recherches sur la confection de la loi. Elles porteraient certes sur les procédures, mais elles devraient surtout répondre aux questions qu'on se pose aujourd'hui, dans le monde et en France, sur la prolifération des lois, leur mode d'adoption, leur rédaction, leur style et leur contenu.
Ce groupe a tenu une vingtaine de réunions afin d'étudier, avec des spécialistes, tous les problèmes qui se rencontrent et leurs solutions. L'ouvrage présente les rapports des intervenants ainsi que le compte rendu des débats qui ont suivi. Après sa conclusion, il présente des bibliographies concernant la France et tous les États dans lesquels des travaux de légistique ont été entrepris et, quelquefois, des réformes importantes réalisées.
Il n'y a certes pas de remède-miracle à ce problème majeur pour les États. Mais le livre présente des méthodes de recherche et un éventail qui doivent apporter à la France les moyens de mettre fin à une situation qui ne peut plus durer.
Paru le : 29/12/2004
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Cahier des sciences morales et politiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Roland Drago
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130546184
Reliure : Broché
Pages : 306
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 525 g
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