Chargement...
Chargement...

Le Sort des assurances de personnes en cas de divorce ou de séparation de corps : assurances-vie individuelles et assurances de groupe

Auteur : Bernard Dubuisson

182,94 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Des réponses aux questions suscitées par la souscription, la gestion et la liquidation du contrat ainsi que par l'attribution, la révocation et la perception du bénéfice dans le contexte d'une procédure de divorce. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1990

Thématique : Philosophie du droit

Auteur(s) : Auteur : Bernard Dubuisson

Éditeur(s) : Editions Academia
Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802704836

Reliure : Broché

Pages : 280

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g