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Principes du droit transitoire

Auteur : Jacques Héron

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Résumé

Aujourd'hui, l'étude du droit transitoire a moins pour objet d'élaborer un système de solutions, destiné aux juges et aux praticiens, que de fournir au législateur les éléments conceptuels d'une analyse des diverses solutions qu'il peut envisager de retenir. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 09/07/1996

Thématique : Philosophie du droit

Auteur(s) : Auteur : Jacques Héron

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Philosophie et théorie générale du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247021864

Reliure : Broché

Pages : 168

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 230 g