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Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté

Éditeur(s): LGDJ
Présentation de l'approche protectrice qu'a le législateur du droit des entreprises en difficulté, des différentes instances judiciaires et administratives qui traitent les cas d'entreprises en difficulté ainsi que des recours judiciaires et administratifs applicable...
46,65 €
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Droit judiciaire privé

Éditeur(s): Montchrestien
Lextenso
D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social. La présente édition intégre la réforme de la procédure de l'ap...
49,00 €
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Le Morcellement des successions internationales

Éditeur(s): Economica
Problèmes juridiques de la succession en matière de meubles et d'immeubles. ©Electre 2024
27,00 €
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Principes du droit transitoire

Éditeur(s): Dalloz
Aujourd'hui, l'étude du droit transitoire a moins pour objet d'élaborer un système de solutions, destiné aux juges et aux praticiens, que de fournir au législateur les éléments conceptuels d'une analyse des diverses solutions qu'il peut envisager de retenir. ©Electr...
21,30 €
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Droit judiciaire privé

Éditeur(s): Montchrestien
D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social. ©Electre 2024
40,55 €
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La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français

Éditeur(s): LGDJ
L'étude est organisée en deux temps. Elle détermine tout d'abord les effets du jugement français puis étranger dans l'ordre juridique français et examine ses attributs. En second lieu, elle traite du jugement d'exequatur, de son objet quant à la normativité du jugeme...
38,55 €
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Droit judiciaire privé

Éditeur(s): Montchrestien
D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social. La présente édition intégre la réforme de la procédure de l'ap...
49,70 €
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Droit judiciaire privé

Éditeur(s): LGDJ
Une étude du droit judiciaire privé, un domaine qui assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social. ©Electre 2024
49,00 €
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L'efficacité substantielle des jugements civils

Éditeur(s): LGDJ
Présente les effets du jugement (acte juridictionnel, travail du juge, force probante et exécutoire), le domaine et le régime des jugements définitifs, contenant des mesures, des cas hybrides, puis les jugements résultant d'actions préventives, la date des effets du ...
37,10 €
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Droit judiciaire privé

Éditeur(s): LGDJ
D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social. ©Electre 2024
49,00 €
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