Chargement...
Chargement...

La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français

Auteur : Hélène Péroz


38,55 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

L'étude est organisée en deux temps. Elle détermine tout d'abord les effets du jugement français puis étranger dans l'ordre juridique français et examine ses attributs. En second lieu, elle traite du jugement d'exequatur, de son objet quant à la normativité du jugement étranger, puis de son objet quant à ses attributs. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/02/2005

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Hélène Péroz

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Héron - Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275025766

Reliure : Broché

Pages : VIII-310

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 527 g