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Droit international privé patrimonial de la famille

Éditeur(s): LexisNexis
Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réceptio...
62,00 €
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Droit international privé patrimonial de la famille

Éditeur(s): LexisNexis
Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réceptio...
60,00 €
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La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français

Éditeur(s): LGDJ
L'étude est organisée en deux temps. Elle détermine tout d'abord les effets du jugement français puis étranger dans l'ordre juridique français et examine ses attributs. En second lieu, elle traite du jugement d'exequatur, de son objet quant à la normativité du jugeme...
38,55 €
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La circulation européenne des actes publics : premier commentaire du Règlement 2016-1191 du 6 juillet 2016

Éditeur(s): Bruylant
Présentation de ce règlement qui supprime toute légalisation ou autres formalités au sein de l'Union européenne pour la circulation des actes publics touchant au droit des personnes et de la famille. L'ouvrage aborde toutes les questions relatives aux actes publics é...
83,00 €
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Droit international privé patrimonial de la famille

Éditeur(s): Litec
Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réceptio...
58,80 €
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