Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réception des jugements étrangers. ©Electre 2024
Pratique notariale
Droit international privé patrimonial de la famille
L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'éléments d'extranéité.
Soulevant de nombreuses difficultés, la matière se voit de plus en plus régie par le droit communautaire ainsi que par de nombreuses conventions internationales, et subsidiairement par la loi et la jurisprudence.
Destiné à répondre aux attentes des professionnels du droit, l'ouvrage s'adresse avant tout aux notaires ; la première partie du livre est entièrement dédiée à leurs obligations en droit international privé.
L'apport de l'ouvrage, outre son domaine précis, est méthodologique et pédagogique. Il a pour objectif de présenter les principes applicables à la matière traitée, et d'en relever les exceptions. De nombreux exemples, dossiers et conseils permettront aux professionnels, tout au long du livre, de trouver des réponses précises aux problèmes pratiques auxquels ils sont régulièrement confrontés, sans que ne soient éludées les difficultés théoriques auxquelles ils peuvent se heurter et pour lesquelles une solution doit être trouvée.
Cet ouvrage s'adresse donc à un large public. Tout d'abord, il a vocation à guider les praticiens, qu'ils soient notaires, avocats ou en charge de la gestion d'un patrimoine international. Ensuite, il intéressera le monde universitaire, qu'il s'agisse des enseignants curieux de cette matière ou des étudiants en droit notarial.
Paru le : 07/05/2010
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Hélène Péroz Auteur : Eric Fongaro
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Pratique notariale
Contributeur(s) : Préfacier : Hélène Gaudemet-Tallon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0959-6
EAN13 : 9782711009596
Reliure : Broché
Pages : XIX-562
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 797 g
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