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Livres Pratique notariale
Éditeur(s) :
LexisNexis
Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et les attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Les relations entre les sujets de dro...
38,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
La loi du 18 novembre 2016, en instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, a considérablement modifié le rôle du notaire. Les questions relatives au rôle du notaire dans ce nouveau contexte sont traitées, suivies de ses attributions dans le cadre de...
47,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie, mais aussi du mode de rédaction d'un acte notarié, des prérogatives et des attributions du notaire ainsi que de ses missions de conseil et de conciliation. Les relations entre les sujets ...
39,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Cet ouvrage réunit un ensemble de solutions d'examens, de cas et de formules répondant aux difficultés rencontrées en pratique par les notaires dans le domaine du droit de la famille : contrat de mariage, changement de régime matrimonial, divorce, liquidation des rég...
48,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réceptio...
62,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Présentation des questions délicates rencontrées dans le droit des successions, telles que le concours entre les droits de retour légaux (parents et collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager). L'auteur décrit ainsi les règl...
46,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Des dissertations et des cas pratiques classés par thèmes et par centres d'examen permettent aux étudiants de se préparer à l'exercice de leur charge. Les corrigés détaillés mettent en évidence les subtilités du programme et des galops d'essais sont proposés pour all...
50,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite de la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et particulières, des formalités po...
47,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Analyse de situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001, du 1er juillet 2002 et du 23 juin 2006. L'auteur présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques posit...
39,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
La loi du 18 novembre 2016, en instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, a considérablement modifié le rôle du notaire. Les questions relatives au rôle du notaire dans ce nouveau contexte sont traitées, suivies de ses attributions dans le cadre de...
49,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
S'adressant aux étudiants candidats aux professions notariales, cet ouvrage réunit un ensemble de solutions d'examens, de cas et de formules répondant aux difficultés rencontrées en pratique par les notaires dans le domaine du droit de la famille. ©Electre 2025
48,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Approche théorique et pratique permettant aux notaires de maîtriser la procédure de changement de régime matrimonial dans tous ses aspects civils et fiscaux, à partir de modèles de clauses et de conseils concrets. ©Electre 2025
48,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
La loi du 18 novembre 2016, en instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, a considérablement modifié le rôle du notaire. Les questions relatives au rôle du notaire dans ce nouveau contexte sont traitées, suivies de ses attributions dans le cadre de...
45,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Présentation des questions civiles ou fiscales délicates que se posent les notaires dans les dossiers de divorce ou de succession contenant un contrat d'assurance-vie : exercice du rachat et nantissement, taxation fiscale, rédaction de la clause bénéficiaire, entre a...
46,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite de la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et particulières, des formalités po...
46,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite de la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et particulières, des formalités po...
40,60 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Analyse de situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001, du 1er juillet 2002 et du 23 juin 2006. Présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques positionnant l...
38,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Des clés pour répondre aux attentes des notaires et de leurs collaborateurs : formalités à accomplir sur un acte notarié après sa signature ou sur une convention, procédure d'un enregistrement, types de copies à réaliser, dépôts à accomplir, etc., en droit immobilier...
53,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite de la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et particulières, des formalités po...
42,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réceptio...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Etudie l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'adaptation des statuts aux résultats de l'étude (démembrement des parts sociales, différentes formes d'apport à la société), la constitution et la gestion d'une société civile de portefeuille. Tous les documents concernan...
32,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Synthèse sur la fiscalité française des successions et des libéralités : la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, la liquidation après application des abattements et exonérations, le recouvrement de l'impôt et le contentieux lié à ce re...
40,00 €
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