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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Droit professionnel notarial
Éditeur(s): LexisNexis
Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et les attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Les relations entre les sujets de dro...
38,00 €
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Le droit notarial du divorce
Éditeur(s): LexisNexis
La loi du 18 novembre 2016, en instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, a considérablement modifié le rôle du notaire. Les questions relatives au rôle du notaire dans ce nouveau contexte sont traitées, suivies de ses attributions dans le cadre de...
47,00 €
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Corrigés d'examens notaires : droit de la famille
Éditeur(s): LexisNexis
Des dissertations et des cas pratiques classés par thèmes et par centres d'examen permettent aux étudiants de se préparer à l'exercice de leur charge. Les corrigés détaillés mettent en évidence les subtilités du programme et des galops d'essais sont proposés pour all...
50,00 €
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La réforme du droit des majeurs protégés : loi n° 2007-308 du 5 mars 2007
Éditeur(s): Litec
Présentation des dispositions de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 dont la plupart sont entrées en vigueur au 1er janvier 2009. A jour des décrets d'application et fondé à la fois sur les travaux parlementaires et les sources doctrinales et jurisprudentielles. ©Elect...
32,50 €
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Cas pratiques de droit de la famille : stratégies patrimoniales, liquidations civiles et fiscales
Éditeur(s): LexisNexis
Cet ouvrage réunit un ensemble de solutions d'examens, de cas et de formules répondant aux difficultés rencontrées en pratique par les notaires dans le domaine du droit de la famille : contrat de mariage, changement de régime matrimonial, divorce, liquidation des rég...
48,00 €
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Droit international privé patrimonial de la famille
Éditeur(s): LexisNexis
Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réceptio...
62,00 €
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La dévolution successorale : théorie, liquidations et pratique notariale, aspects civils et fiscaux, protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant
Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des questions délicates rencontrées dans le droit des successions, telles que le concours entre les droits de retour légaux (parents et collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager). L'auteur décrit ainsi les règl...
46,00 €
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Achat et vente de fonds de commerce
Éditeur(s): LexisNexis
Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite de la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et particulières, des formalités po...
47,00 €
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Le droit à l'héritage : arbres généalogiques, répartition entre héritiers
Éditeur(s): LexisNexis
Analyse de situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001, du 1er juillet 2002 et du 23 juin 2006. L'auteur présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques posit...
39,00 €
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Cas pratiques de droit de la famille : stratégies patrimoniales, liquidations civiles et fiscales
Éditeur(s): LexisNexis
S'adressant aux étudiants candidats aux professions notariales, cet ouvrage réunit un ensemble de solutions d'examens, de cas et de formules répondant aux difficultés rencontrées en pratique par les notaires dans le domaine du droit de la famille. ©Electre 2024
48,00 €
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Le droit à l'héritage : arbres généalogiques, répartition entre héritiers
Éditeur(s): LexisNexis
Analyse de situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001, du 1er juillet 2002 et du 23 juin 2006. Présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques positionnant l...
38,00 €
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Le droit notarial du divorce
Éditeur(s): LexisNexis
La loi du 18 novembre 2016, en instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, a considérablement modifié le rôle du notaire. Les questions relatives au rôle du notaire dans ce nouveau contexte sont traitées, suivies de ses attributions dans le cadre de...
45,00 €
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Achat et vente de fonds de commerce
Éditeur(s): LexisNexis
Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite de la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et particulières, des formalités po...
49,00 €
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Achat et vente de fonds de commerce
Éditeur(s): LexisNexis
Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite de la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et particulières, des formalités po...
46,00 €
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Achat et vente de fonds de commerce
Éditeur(s): Litec
Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite de la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et particulières, des formalités po...
40,60 €
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La formalisation des actes notariés
Éditeur(s): LexisNexis
Des clés pour répondre aux attentes des notaires et de leurs collaborateurs : formalités à accomplir sur un acte notarié après sa signature ou sur une convention, procédure d'un enregistrement, types de copies à réaliser, dépôts à accomplir, etc., en droit immobilier...
53,00 €
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Achat et vente de fonds de commerce
Éditeur(s): LexisNexis
Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite de la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et particulières, des formalités po...
42,00 €
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Droit international privé patrimonial de la famille
Éditeur(s): LexisNexis
Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réceptio...
60,00 €
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Créer et gérer une société civile de portefeuille : formules d'application
Éditeur(s): Litec
Etudie l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'adaptation des statuts aux résultats de l'étude (démembrement des parts sociales, différentes formes d'apport à la société), la constitution et la gestion d'une société civile de portefeuille. Tous les documents concernan...
32,00 €
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Fiscalité pratique des donations, successions et testaments
Éditeur(s): LexisNexis
Synthèse sur la fiscalité française des successions et des libéralités : la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, la liquidation après application des abattements et exonérations, le recouvrement de l'impôt et le contentieux lié à ce re...
40,00 €
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Droit professionnel notarial
Éditeur(s): LexisNexis
Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Evoque les relations entre les sujets de ...
37,00 €
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