Etudie l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'adaptation des statuts aux résultats de l'étude (démembrement des parts sociales, différentes formes d'apport à la société), la constitution et la gestion d'une société civile de portefeuille. Tous les documents concernant l'étude, les statuts, la comptabilité... font l'objet de formulaires d'application, sous la forme d'exemples commentés. ©Electre 2024
Paru le : 23/06/1999
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Edmond Brouillaud Auteur : Stéphane Garibal
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Pratique notariale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711130238
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 340 g
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