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Cas pratiques de droit de la famille : stratégies patrimoniales, liquidations civiles et fiscales

Auteur : Nathalie Levillain

Auteur : Marie-Cécile Forgeard

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Résumé

Cet ouvrage réunit un ensemble de solutions d'examens, de cas et de formules répondant aux difficultés rencontrées en pratique par les notaires dans le domaine du droit de la famille : contrat de mariage, changement de régime matrimonial, divorce, liquidation des régimes matrimoniaux ou conventionnels, Pacs, choix des libéralités, entre autres. ©Electre 2023

Cas pratiques de droit de la famille

Stratégies patrimoniales
Liquidations civiles et fiscales

Cette quatrième édition, mise à jour au 31 août 2022, propose trente-sept cas pratiques, élaborés à partir de situations réelles, pour mettre en oeuvre les dispositions actuelles du droit patrimonial de la famille et du droit des successions, en matière civile et fiscale.

Le législateur a profondément réformé ces domaines depuis 2001, créant des institutions à l'intention des praticiens - souvent à la demande de ceux-ci.

Les commentaires théoriques suscités par ces créations sont ici complétés par des exemples concrets d'utilisation des nouveaux instruments de stratégie patrimoniale.

Pour chaque cas est indiqué le niveau de difficulté, ce qui permet aux étudiants et stagiaires une initiation progressive, tandis que les praticiens, notaires ou avocats, pourront chercher directement la solution proposée aux problèmes qu'ils rencontrent dans la réalité.

Ces cas couvrent l'ensemble du droit patrimonial de la famille, depuis les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage (partie I) et la séparation du couple (partie II), jusqu'aux libéralités (partie III) et aux successions et partages (parties IV et V).

Fiche Technique

Paru le : 13/10/2022

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Nathalie Levillain Auteur : Marie-Cécile Forgeard

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Pratique notariale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3688-2

EAN13 : 9782711036882

Reliure : Broché

Pages : X-529

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 732 g