Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite de la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et particulières, des formalités postérieures, de la gestion et de la distribution du prix. ©Electre 2025
Pratique notariale
Achat et vente de fonds de commerce
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.
Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonérations d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers).
Cette quatrième édition est enrichie de nouveaux développements (fonds exploité dans une copropriété, droit de préemption urbain communal, loi LME...) et de cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.
Paru le : 09/04/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Rezek
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Pratique notariale
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Saintourens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1307-4
EAN13 : 9782711013074
Reliure : Broché
Pages : XIII-568
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 782 g
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