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La dévolution successorale : théorie, liquidations et pratique notariale, aspects civils et fiscaux, protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant

Auteur : Christophe Lesbats


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Résumé

Présentation des questions délicates rencontrées dans le droit des successions, telles que le concours entre les droits de retour légaux (parents et collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager). L'auteur décrit ainsi les règles de la réserve héréditaire ou de la protection de conjoint. Avec la taxation fiscale pour chaque cas de figure. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 23/09/2026

Thématique :

Auteur(s) : Auteur : Christophe Lesbats

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Pratique notariale

Contributeur(s) : Préfacier : Raymond Le Guidec

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4490-0

EAN13 : 9782711044900

Reliure : Broché

Pages : 400

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g