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Achat et vente de fonds de commerce

Auteur : Stéphane Rezek

Paru le : 22/08/2012
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Pratique notariale
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Saintourens

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Résumé

Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite de la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et particulières, des formalités postérieures, de la gestion et de la distribution du prix. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) et aux universitaires (étudiants, professeurs...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonérations d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette cinquième édition est à jour de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et comporte des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce. Plan de l'ouvrage : . Première partie : Étude objective de la notion de fonds de commerce . Deuxième partie : Parties à la vente (Vendeur ; Acquéreur) . Troisième partie : Objet de la vente (Éléments incorporels ; Éléments corporels ; Créances et dettes ; Comptoirs) . Quatrième partie : Mentions obligatoires ; Charges et conditions (Origine de propriété ; Énonciation du bail ; Propriété-jouissance ; Règles d'urbanisme et de sécurité ; Charges et conditions générales ; Conditions particulières ; Prix de vente ; Obligations comptables ; Déclarations fiscales ; État des inscriptions ; Clauses diverses) . Cinquième partie : Formalités postérieures ; Gestion et distribution du prix

Fiche Technique

Paru le : 22/08/2012

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Stéphane Rezek

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Pratique notariale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1703-6

EAN13 : 9782711017034

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,7 cm

Poids : 782 g