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La formalisation des actes notariés

Auteur : Denise Marcadié

Auteur : Brigitte Mion

Auteur : Marie-Noëlle Moussinet


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Résumé

Des clés pour répondre aux attentes des notaires et de leurs collaborateurs : formalités à accomplir sur un acte notarié après sa signature ou sur une convention, procédure d'un enregistrement, types de copies à réaliser, dépôts à accomplir, etc., en droit immobilier, de la famille ou commercial. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/01/2016

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Denise Marcadié Auteur : Brigitte Mion Auteur : Marie-Noëlle Moussinet

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Pratique notariale

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut national de formation notariale (France)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2449-0

EAN13 : 9782711024490

Reliure : Broché

Pages : 609

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 840 g