Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite de la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et particulières, des formalités postérieures, de la gestion et de la distribution du prix. Il constitue une aide à la préparation et à la rédaction d'un acte de vente. ©Electre 2024
Achat et vente de fonds de commerce
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.
Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage epose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers).
Cette neuvième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé le droit des contrats, la vente de fonds de commerce, le délai de solidarité fiscale, le droit d'opposition et les règles de publicité.
Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.
Plan de l'ouvrage :
Paru le : 22/10/2020
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Rezek
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Pratique notariale
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Saintourens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3345-4
EAN13 : 9782711033454
Reliure : Broché
Pages : XVII-638
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 882 g
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