Synthèse sur la fiscalité française des successions et des libéralités : la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, la liquidation après application des abattements et exonérations, le recouvrement de l'impôt et le contentieux lié à ce recouvrement, etc. ©Electre 2024
Fiscalité pratique des donations, successions et testaments
La fiscalité des successions et des libéralités constitue une matière sensible pour nos contemporains. Intervenant à des étapes décisives de leur vie, elle pénètre au plus secret et au plus intime de la vie des familles.
Elle revendique sa propre autonomie et les principes qui la guident sont souvent complexes et... changeants. L'ouvrage décrit cette matière dans un esprit pratique et pédagogique.
Ainsi, l'assiette des droits de mutation à titre gratuit est déterminée en prenant en considération les biens taxables desquels est soustrait le passif déductible.
Les droits sont ensuite liquidés après application des abattements puis du tarif et, enfin, des éventuelles réductions.
L'impôt est alors recouvré selon diverses modalités dont les mérites respectifs sont décrits et évalués. Enfin, est exposé le contentieux généré par cet impôt.
À jour au 1er 2013, ce précis constitue un guide précieux pour tous ceux - professionnels, étudiants ou particuliers - que les droits de mutation à titre gratuit concernent ou intéressent.
Paru le : 28/03/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Edith Brillant-Desvages Auteur : Guy Rivière
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Pratique notariale
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Lambert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1311-1
EAN13 : 9782711013111
Reliure : Broché
Pages : XVIII-299
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 440 g
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