Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et les attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Les relations entre les sujets de droit notarial, l'étendue de leur garantie collective de responsabilité et l'institution en France et dans le monde sont évoquées. ©Electre 2024
Droit professionnel notarial
Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc.
Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires :
Cette douzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la réforme de la déontologie et de la discipline de la loi du 21 décembre 2021 et des textes subséquents, de la nouvelle organisation de l'institut d'études juridiques de 2022.
L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.
Paru le : 13/10/2022
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Pillebout Auteur : Jean Yaigre
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Pratique notariale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3689-9
EAN13 : 9782711036899
Reliure : Broché
Pages : IX-197
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 299 g
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