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Droit professionnel notarial

Auteur : Jean-François Pillebout

Auteur : Jean Yaigre

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Résumé

Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et les attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Les relations entre les sujets de droit notarial, l'étendue de leur garantie collective de responsabilité et l'institution en France et dans le monde sont évoquées. ©Electre 2023

Droit professionnel notarial

Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc.

Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires :

  • Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ?
  • Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?
  • Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ?
  • Quel est le rôle des organismes de la profession ?

Cette douzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la réforme de la déontologie et de la discipline de la loi du 21 décembre 2021 et des textes subséquents, de la nouvelle organisation de l'institut d'études juridiques de 2022.

L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

Fiche Technique

Paru le : 13/10/2022

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Jean-François Pillebout Auteur : Jean Yaigre

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Pratique notariale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3689-9

EAN13 : 9782711036899

Reliure : Broché

Pages : IX-197

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 299 g