Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite de la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et particulières, des formalités postérieures, de la gestion et de la distribution du prix. Il constitue une aide à la préparation et à la rédaction d'un acte de vente. ©Electre 2025
Paru le : 08/04/2016
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Rezek
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Pratique notariale
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Saintourens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2486-5
EAN13 : 9782711024865
Reliure : Broché
Pages : XIII-621
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 869 g
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