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Livres Pierre Cagnoli
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Issues d'un colloque qui s'est tenu en 2022, ces contributions examinent l'effacement des dettes pour les particuliers et les entreprises en difficulté en France mais aussi dans plusieurs pays de l'Union européenne suite à une directive du Parlement et du Conseil eur...
33,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Présentation de l'approche protectrice qu'a le législateur du droit des entreprises en difficulté, des différentes instances judiciaires et administratives qui traitent les cas d'entreprises en difficulté ainsi que des recours judiciaires et administratifs applicable...
46,65 €
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Éditeur(s) :
Litec
Commentaire article par article du livre VI du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Sa structure suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. A jour de l'ordonnance du 18 décembre 2008 ...
55,80 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
L'auteure montre que la résolution du conflit né de la chronologie aléatoire des opérations de liquidation des actifs isolés passe par l'édiction de deux règles : l'imputation prioritaire des masses de fonds non grevés de sûretés spéciales et l'imputation proportionn...
70,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
La structure de ce commentaire suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. ©Electre 2025
56,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une présentation générale des procédures civiles d'exécution suivie d'une explication des procédures d'exécution forcée, de distribution et d'exécution volontaire. ©Electre 2025
60,00 €
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