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L'efficacité substantielle des jugements civils

Auteur : Corinne Bléry


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Résumé

Présente les effets du jugement (acte juridictionnel, travail du juge, force probante et exécutoire), le domaine et le régime des jugements définitifs, contenant des mesures, des cas hybrides, puis les jugements résultant d'actions préventives, la date des effets du jugement dans le droit positif. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 17/03/2000

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Corinne Bléry

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Héron - Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275018911

Reliure : Broché

Pages : 397

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 580 g